Le Social

Bonjour à tous,
Je me pose une question : Depuis la loi de decentralisation de 2003
Qui finance le RMI ? Est ce le département ou l'Etat?

Ce sont les département qui financent le RMI d'où une politique différente dans le suivi des bénéficiaires selon les départements.

la compétence est transférée aux départements via le volet II de la décentralisation: les départements financent et l'Etat s'est engagé à compenser à l'euro près cette dépense auprès des départements, dans l'enveloppe de dotation globale que l'Etat verse annuellement aux départements.
Seul hic : la dotation Etat est attribuée en référence aux dépenses de l'année N-1, donc les départements, qui constatent une augmentation du nombre des bénéficiaires, sont tous les ans "de leur poche" pour financer le RMI. Parfois, cela se traduit par un désengagement financier sur les actions collectives ou le subventionnement des associations d'insertion, pour concentrer l'effort financier sur le paiement de l'allocation RMI.
Donc,comme le souligne Nina en terme de choix politiques, il est des départements où les bénéficiaires RMI ont moins de possibilités, en terme d'accès à un emploi aidé (egalement subventionné par le conseil général), à un chantier d'insertion ou à une aide à la mobilité, par exemple.
Ces disparités risquent de se creuser et on observe déjà ponctuellement des "migrations" du public RMI, certains faisant le choix de déménager pour s'installer dans des départements plus attractifs en matière de politique d'insertion.

Merci beaucoup pour vos réponses... me voila plus éclairée!

Salut,

Je fais mon mémoire sur le RMI ...
Sauf erreur de ma part, la dotation de l'Etat vers les départements provient de la taxe TIPP (produits pétroliers)
Mais comme le dit Juju, elle est attribuée en fonction des années précédentes, je crois même qu'elle devait être fixée à partir de l'année 2004 (hors, cette annnée là, il y a eu hausse des allocataires RMI, car décalage de 2 ans avec réforme assurance chômage de 2002 qui a restreint les durées d'indemnisation)

Et surtout, les département sne sont plus tenus de consacrer 17 % des sommes à l'insertion, d'où la baisse des crédits pour financer les actions d'insertion ... surtout sociale, avec un renforcement des actions d'insertion pro, parfois à marche forcée ! (JAS n° 105)