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Sécurité sociale et personnes étrangères
Publié : 31 janv. 2008 21:00
par ela
Bonjour,
A quelle couverture maladie peut prétendre une personne en attente de titre de séjour ? Par avance merci
Re: Sécurité sociale et personnes étrangères
Publié : 31 janv. 2008 22:09
par sab
voici ce que dit améli.fr pour la CMU :
"Si vous êtes de nationalité étrangère, hors Espace économique européen (E.E.E.) et Suisse, vous devrez justifier que vous êtes en situation régulière au moyen de votre carte de séjour ou de tout document attestant que vous en avez fait la demande auprès de la préfecture : récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, etc."
"Si vous êtes de nationalité étrangère, hors E.E.E. et Suisse, et en situation irrégulière, vous ne pouvez pas bénéficier de la C.M.U. de base. Vous pouvez, en revanche, demander à bénéficier de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.).
Pagination"
donc à priori, s'il répond aux conditions de résidence stable, je dirais => CMU
Re: Sécurité sociale et personnes étrangères
Publié : 01 févr. 2008 07:23
par odile
n'ayant pas le droit à la CMU, une demande d'aide méédicale état peut être demandée mais dans certaines villes, les pharmaciens et les médecins la refusent et les personnes doivent se faire soigner uniquement à l'hopital.
Re: Sécurité sociale et personnes étrangères
Publié : 01 févr. 2008 10:42
par lol
odile, pourquoi "n'ayant pas droit à la CMU" ???
puisque sab dit : "tout document attestant que vous en avez fait la demande auprès de la préfecture : récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture, etc."
Ca rentre dans les cases non ?
Re: Sécurité sociale et personnes étrangères
Publié : 01 févr. 2008 11:09
par fleur
Si cette personne a un récepissé de demande de carte de séjour ou demande de renouvellement ou convocation de la pref, cette pers est alors en situatioon régulière donc droit CMU si aucun doc: droit à l'AME, ds les 2 cas cette pers doit justif de 3 mois de résidence en France par présentation de tt doc. Pr info, les pro de santé n'ont pas droit de refuser de soigner qqun parce qu'il a l'AME. En tant que TS, on se doit de le signaler à la CPAM. Vous pouvez me faire confiance, j'ai travaillé auprès des étrangers. Ces infos sont sures. Bon courage
Si besoin, je reste dispo
Re: Sécurité sociale et personnes étrangères
Publié : 06 févr. 2008 15:35
par MARIA
bjr ,je fait parti de l'union europeen et je ne suis pas couvert part le securite social comment faire ?j ai fini mon apprentissage je ne sais pas ou me tourner que dois je faire ?
Re: Sécurité sociale et personnes étrangères
Publié : 06 févr. 2008 15:38
par lola
le papier attestant d'un rdv en pref ne fonctionne pas pour instruire une demande de CMU.. en tout cas, pas dans mon département!
Re: Sécurité sociale et personnes étrangères
Publié : 06 févr. 2008 18:25
par caro
Bonjour,
Si la personne a bien déposé une demande, elle peut prétendre a la cmu et cmu-c; sinon c'est l'ame.
Re: Sécurité sociale et personnes étrangères
Publié : 06 févr. 2008 21:09
par anne
maria,
si tu es européenne, tu as dû, avant de partir, demander la carte européenne auprès du centre de sécu de ton pays.il faut que tu les contactes.
Sinon appelle la CPAM de ton département.