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pouvoir des tuteurs-curateurs
Publié : 22 mars 2008 11:07
par isa
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me donner des infos sur les "pouvoirs" qu'ont tuteurs et curateurs, comment sont-ils "controlés", notamment quand ils sont indépendants? Quelle place pour les volontés de la personne, ont-ils le droit de décider de tout, quelles limites? Ou alors savez-vous où je peux trouver ces infos?
Merci beaucoup, car je suis très ennuyée sur une situation...
Re: pouvoir des tuteurs-curateurs
Publié : 22 mars 2008 15:48
par nimbus
les delegues à la tutelles doivent rendre un rapport annuel sur leurs activités au juge des tutelles. en termes de controle c'est la seule info que je puisse te donner pour le reste il faudrait que tu rentres en contact avec l'un d'eux. concernant leurs prérogatives , tout dépend si la mesure est une tutelle ou une curatelle: la curatelle et la curatelle 512 sont des mesures d'accompagnement : la personne conserve ses droits civiques ( par exemple le droit de vote ) mais ne peut pas prendre de décision engageant ses finances seule ; parcontre s a demande est prise encompte et étudiée , le curateur s'assurant toujours qu'il s'agit d'une demande réaliste etréalisable en fonction de la situation de la personne. dans le cadre de la tutelle , la personne perd ses doits de citoyen et c'estson représentant legal ( tuteur ) qui détient le puvoir de décision pour elle
Re: pouvoir des tuteurs-curateurs
Publié : 22 mars 2008 16:01
par nimbus
isa , j'ai oublié de te préciser qu' engénéral les délégués à la tutelle travaillent en partenariat avec les equipes éducatives et , ou soigantes car l'accompagnement tiens compte aussi du projet de vie de la personne
Re: pouvoir des tuteurs-curateurs
Publié : 23 mars 2008 15:04
par isa
Merci Nimbus pour toutes ces infos!!!
Re: pouvoir des tuteurs-curateurs
Publié : 27 mars 2008 01:56
par sandrine
le ministère de la justice a élaboré un guide qui répond à tes questions.
effectivement,tout représentant légal doit rendre compte annuellement de sa gestion au juge des tutelles.
je t'encourage là encore à consulter internet pour avoir plus de précisions sur les prérogatives de chacun, majeur protégé et réprésentant légal, qu'elles soient financières, mais aussi en terme de liberté de choix, de projet de vie.