financement aemo judiciaire?

[ju]

est-ce uniquement le département ou y a t-il une partie financée par la justice?

merci d'avance

[lili]

si je ne me trompe pas( donc à v'rifier tout de même), mais la famille participe également au financement de la mesure(en fonction de smoyens, et selon la decision du juge)
les infos sont si je me souviens bien précisées dans la réforme de protection de l'enfance

[tony]

Non, la famille ne participe absolument pas financièrement au coût de l'AEMO. Si la mesure est exercé par un service justice (CAE par exemple), c'est le ministère de la justice. Si elle est exercé par le CG ou l'associatif habilité, c'est le CG qui finance.

[Sophie]

Comme le dit Tony, ce n'est surement pas la famille qui finance la mesure. J'imagine la tete des familles qui ne souhaitent pas l'intervention, si en plus on les faisait payer. S'il s'agit d'un service AEMO en association, c'est le conseil général qui finance en totalité. Le ministère de la justice ne finance que les mesure Jeune Majeur. Peut etre à vérifier selon les départements.

[lili]

a vérifier tout de même...je reviendrai poster un message pour m'excuser de l'erreur...ou bien de confirmer ce que je dis.
Je ne suis pas sure non plus que la justice finance l'aemo...selon ce que j'ai pu lire c'est financé par le département.

[tony]

Salut,

J'ai fait mon stage 3e année dans un service milieu ouvert de la PJJ et mon mémoire sur l'AEMO judiciaire.
L'AEMO pris en charge par certains services du conseil général ou par une assoc habilitée sont financée par le Conseil Général.
Les mesures AEMO exercée par un service PJJ sont financées par le ministère de la justice. Mais c'est vrai que la PJJ va prendre de moins en moins ces mesures en charge à l'avenir au profit de l'associatif habilité. Car la PJJ se recentre sur le pénal dans beaucoup de département.
En revanche, un jeune majeur ne peut pas bénéficier de cette mesure.
Il peut être accompagné pa

[tony]

excusez-moi, j'ai envoyé le message sans l'avoir terminer.
Les jeunes majeurs peuvent donc être accompagné dans le cadre d'une mesure de protection spécifique.
Il s'agit de la Protection Jeune Majeur (PJM) pour celle ordonnée par le juge des enfants et mis en oeuvre par les services de milieu ouvert de la PJJ. Mis il y en a vraiment très peu d'ordonner, en tout cas dans le rhône et saône et loire.
Il y a également la mesure contractuelle proposée par les services du conseil général : le contrat jeune majeur (c'est comme ça qu'elle s'appelle dans mon département). Il faut donc différencier la PJM (ordonnée par le juge) et la CJM (contractuelle).

J'espère que j'ai pu t'aider Ju

[céline]

salut, j'ai effectué mon stage effectuant des mesures d AEMO judiciaire. la prise en charge est gérée par le Conseil Général pour les mineurs. En ce qui concerne les jeunes majeurs, de 18 à 21 ans, la gestion se fait par la PJJ, ministère publique de la justice.

[Marion]

Message pour Tony:

Peux tu me dire pour quelle(s) raison(s) un juge peut ordonner une prise en charge en AEMO par la PJJ?
Merci d'avance

[Paul]

Désolé, ce n'est pas Tony...
L'AEMO est une mesure civile ordonnée par un J.E. Il missionne un service (bien que maintenant dans certains département, avec la loi 2007, il missionne le département qui missionne un service habilité). Pour qu'un service exerce une AEMO il faut qu'il ai été habilité par le Conseil Général et la PJJ. Dans certains département la PJJ exerce encore des AEMO mais c'est de plus en plus rare car elle se rencentre à 99% sur le pénal.

Donc pour répondre à ta question: un juge ordonne une AEMO et peut désigner la PJJ si celle ci en exerce quelques unes.

Voilà, bon courage Marion.