Le Social

Bonjour,
J'aurai aimé savoir si en cas d'hospitalisation, on doit envoyer un Bulletin de situation à la CPAM? si oui, a quelle fréquence? On m'a dit que c'était tous les 10 jours mais est-ce le cas même si on ne perçoit pas d'indemnités journalières?
merci

Bonsoir,

Je ne suis pas ASS hospitalière, mais le bulletin de situation indiquant la date d'entrée signe le point de départ effectif de l'arrêt maladie auprès de la CPAM, avec trois jours de carence décomptés.

Quelle est ta situation pour ne pas prétendre à des indemnités journalières ?

Il existe également un imprimé CPAM pour leur faire connaître la non reprise de travail après l'hospitalisation, si un arrêt maladie est prescrit à la sortie d'hospitalisation.

Cordialement

Marie-France

Bonjour Marie-france,
On ne perçoit pas d'indemnités journalières si on n'a pas suffisamment travaillé donc cotisé.

Bonjour Karine,

Certes, mais les éléments donnés ne me permettaient pas d'affirmer qu'aucun droit aux indemnités journalières ne pouvait être ouvert.
Il me semble que le mieux serait de joindre le 3646 pour connaître la procédure à appliquer.

Cordialement

Marie-France