Le Social

Bonsoir,

Je suis en formation AS en CIF.
Je ne touche plus de salaire depuis plus d'un an.
En début de formation, j'ai fait une demande d'APL en déclarant un changement de situation avec les justificatifs. Malheureusement, la CAF s'est basé sur nos salaires (concubin et moi avec un enfant à charge) de l'année précédente et je n'ai pas eu cet APL.
Si je refais une déclaration cette année, je vais être dans la même situation : la CAF ne tiendra pas compte de ma situation actuelle.
Le problème est que l'année prochaine j'aurais droit à l'APL (par ma future déclaration 2009) mais je serai obligé de refaire un changement de situation car mon salaire reprendra et je n'aurai plus besoin à l'APL.
Si cela fonctionne comme cela, à quoi ça sert de faire un dossier ?
Comment faire pour la CAF tienne compte de ma situation actuelle ?

Merci de vos conseils.

Litige CAF pour future ASS

Normalement ta situation relève d'un changement de revenu donc il devrait prendre en compte tes revenus actuels.

Envoie leur un courrier avec une lettre expliquant que tu as eu une perte de revenu du à une entrée en formation et envoie tous les justificatifs (CIF + attestation d'entrée en formation).

Tu n'es pas payé pendant le CIF? Si c'est le cas ils te le refusent peut etre simplement parce que tu es au dessus du plafond?!

Bonjour!
Pour ta demande APL, la CAF tient compte de ta situation présente qui doit permettre un abattement sur tes ressources.Jusque fin décembre 2008, ce seront les resssources déclarées aux impôts de 2006, et dès janvier 2009, celles de 2007.Même si tu reprends un emploi après ta formation,fais ta demande APL car elle est toujours calculée en fonction des ressources antérieures + situation présente (comme le chômage qui permet d'avoir un abattement de 30% sur les ressources déclarées...).Tu peux faire une simulation de tes droits sur le site de la CAF.
Bon courage et surtout ne lâche pas tant que tu ne sauras pas pourquoi on ne t'accorde pas d'APL CAR PARFOIS ILS SE TROMPENT, et il faut "batailler" pour faire reconnaître ses droits.J'en parle en connaissance de cause!!

Bonjour, je suis dans la meme situation. Je suis sans emploi et mon ami au chômage. Nous avons 2 enfants de 4 et 19 mois et ils nous refusent l'APL car ils se basent sur nos ressources 2006. Comment est ce possible de ne pas tenir compte de ma situation ? Surtout que lorsque je fais ma simulation sur Internet en rentrant ma situation et mes revenus 2006, j'ai droit à 403,11 euros par mois. J'ai appelé, me suis déplacée mais rien à faire. Que puis-je faire pour obtenir ain de cause ?

Bonjour Karen!
Etes-vous ton ami et toi inscrits à l'ANPE? Si ce n'est pas le cas, faites les démarches au plus vite, et avec les attestations d'inscriptions rends toi à la CAF.
Normalement, en cas de chômage,indemnisé ou non, vous devriez pour les ressources de chacun bénéficier d'un abattement de 30% sur les ressources 2006.
Voilà! Bon courage et merci de me tenir informée de la suite!

salut,

- Pour "Litige CAF ..." : je ne comprends pas bien, si tu es en CIF, tu conserves ton salaire (en général à 100 %) et surtout, tu es toujours considérée comme SALARIEE. Il serait donc normal que la CAF ne tienne pas compte de ton entrée en formation, qui ne diminue pas tes ressources.
D'autre part, toute diminutions de ressources n'entraîne pas forcément un nouveau droit à l'APL.
Celui-ci dépend des ressources bien sûr, mais aussi de celles du conjoint, du montant du loyer et des charges de famille.
Perso, je n'ai pas pu rouvrir mon droit à l'APL pendant ma formation, alors que j'avais les Assedic (donc, baisse par rapport au salaire antérieur) et malgré 3 enfants à charge ... mais mon conjoint travaille et on était un peu au-dessus du plafond.

- Pour Karen : l'estimation sur Internet ... n'est qu'une estimation, et n'a pas de valeur sûre. Tu oublies peut-être un élément dans ton dossier de simulation.
Mais si tu estimes avoir un droit, tu peux faire appel auprès de la Commission de Recours Amiable de la CAF. (en tous cas, c'est cette commission pour les prestations, je pense que c'est la même pour l'APL)

Florence,

Comme tu dis, je devrais être à 100 % en général. Mais pour pouvoir partir en formation, le Fongécif ne paiera mon salaire qu'à partir de la fin de la deuxième année et la troisième année entière.
Alors, jusqu'à ce moment-là, je n'ai pas de salaire (fiches de paie à zéro).
Je sais qu'avec nos salaires à tous les 2, nous n'avons pas le droit à l'APL. En faisant la simulation, nous y avons droit quand j'enlève mon salaire. C'est ce qui est rageant !

Je repose ma question : comment faire ?

Litige CAF pour future ASS

Comme te l'a expliqué ZOU, pour cette année, on tient compte de tes revenus de 2006!
Tu ne peux rien faire! Tu aura droit au APL en 2010 où ils prendront en compte tes revenus de 2008!