Le Social

Bonjour,
Je souhaite savoir au bout de combien de temps peut-on détruire les dossier de RMI archivés?
Merci

Je ne comprends pas ta question.
Tu parles des moyens physiques de le faire ou de questiosn éthiques ou bien encore d'autorisation éventuelle que pourrais te donner ta hiérarchie?

Non je veux savoir ce que prévoit la loi. Mais j'ai trouvé une circulaire de 1999 qui annonce que l'ont peut détruire les dossiers individuels 3 ans après la sortie du dispositif. Par conséquent pas besoin de les garder dans les archives!!!

je suis AS en faveur de bénéficiaires RMI. l'archivage et destruction dépend de la politique de ton service, de ta hiérarchie etc... cela n'est pas fixé au niveau national. a priori, la CAF, elle, ne détruit rien et garde tout en archive.