Le Social

Bonjour,

Travailleur social dans une association, j'accompagne (accompagnement lié au logement) une famille d'origine algérienne qui rencontre de sérieux problèmes administratifs. J'aimerais avoir des conseils ou retours d'expériences similaires:

Il s'agit d'un couple avec 6 enfants
- le père vit en France depuis quasiment 20 ans et a un titre de séjour de 10 ans valable jusqu'en 2015
- la mère est arrivée en france plus récemment (2005?) et disposait encore récemment d'un titre de séjour temporaire "vie privée et familiale"; elle a demandé un renouvellement donc actuellement elle a un récepissé de demande de titre de séjour valable jusqu'à début septembre
- 5 de leur 6 enfants (âgés de moins de 16 ans) sont nés en Algérie et sont arrivés PROGRESSIVEMENT en France. Ils ont un document de circulation pour étrangers mineurs
- le dernier enfant est français

LE PROBLEME:
le couple est bénéficiaire du RMI
seul le dernier enfant ouvre droit a des prestations de la CAF
=> ils se retrouvent avec de très faibles ressources

Ceci s'expliquerait par le fait qu'ils ne peuvent pas produire les documents demandés par la CAF: étant arrivés en dehors de la procédure de regroupement familial

Je trouve cette situation profondément injuste.
La famille a déposé un recours il y a 8 mois, mais ceci n'a toujours pas abouti
étude du dossier "toujours en cours" d'après la CAF!

Avez-vous déjà rencontré ce type de situation?

Que faire? J'ai conseillé à la famille d'aller voir un avocat.

Merci d'avance pour vos réponses!

So

Bonjour So,

sI la question concerne les enfants rentrés sur le territoire français hors regroupement familial , la caf a tort de ne pas verser les prestations.
Le gisti a cassé cette décision d ela caf EN 2004 en se référant aux conventions de droit de l'enfant, (tu peux consulter le site du gisti , il y a deux lettres types à ce sujet"enfants rentrés hors regroupement familial)
J'ai été amené à suivre un cas semblable à celui là;
j'ai fais les lettres modèles Gisti et j'ai orienté l'usager au Gisti pour la suite.

Concernant , ta demande d'orientation vers un avocat , as-tu pensez aux maisons de justice ?
= consultation gratuites et anonymes.

Bon courage !

depuis quelques années les enfants étrangers étant entrés en france hors regroupement familial peuvent bénéficier des PF dans certaines conditions, notamment ne pas être arrivés après le ou les parents ayant un titre de séjour, si c'est le cas il suffit d'une attestation préfectorale indiquant la présence des enfants au moment ou le parent y est. Pour les enfants étant entrés après c'est beaucoup plus compliqué...je te trouverai l'article qui indique cette disposition, mais les CAF rechignent toujours beaucoup.

Bonjour So,
J'ai travaillé ds une assoc accompagnant les migrants. La législation est très complexe à ce sujet et évolue regulièrement. Ds ce cas précis, il existe une texte de loi. Pour être sure de conseiller correctement cette famille, je te conseille sincèrement de te rapprocher du service social de l'Agence nationale pr l'accueil des étrangers et migrations (ANAEM) de ton département (vois sur site net de l'anaem) ou de contacter le GISTI soit par téléphone (perm tel souvent saturée) ou par écrit en posant simplement ta question,; ils (juristes spécialisés en droit des étrangers) te répondront sous 15 jours avec texte de loi à l'appui. Tel et adresse sont sur le site du GISTI ds rubrique en haut "gisti?"

Voilà
Bon courage
Audrey

je t'ai retrouvé le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080825

ce décret a modifié l'article D512-2 du code de la sécurité sociale, tu le trouveras sur legifrance.

il te donne les documents nécessaires pour les PF :

" La régularité de l'entrée et du séjour des enfants étrangers que le bénéficiaire a à charge et au titre desquels il demande des prestations familiales est justifiée par la production de l'un des documents suivants :

1° Extrait d'acte de naissance en France ;

2° Certificat de contrôle médical de l'enfant, délivré par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations à l'issue de la procédure d'introduction ou d'admission au séjour au titre du regroupement familial ;

3° Livret de famille délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, à défaut, un acte de naissance établi, le cas échéant, par cet office, lorsque l'enfant est membre de famille d'un réfugié, d'un apatride ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire. Lorsque l'enfant n'est pas l'enfant du réfugié, de l'apatride ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, cet acte de naissance est accompagné d'un jugement confiant la tutelle de cet enfant à l'étranger qui demande à bénéficier des prestations familiales ;

4° Visa délivré par l'autorité consulaire et comportant le nom de l'enfant d'un étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-8 ou au 5° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

5° Attestation délivrée par l'autorité préfectorale, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents admis au séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;

6° Titre de séjour délivré à l'étranger âgé de seize à dix-huit ans dans les conditions fixées par l'article L. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Elle est également justifiée, pour les enfants majeurs ouvrant droit aux prestations familiales, par l'un des titres mentionnés à l'article D. 512-1."

bonjour

merci beaucoup pour vos réponses

finalement, si tout se passe bien, la famille devrait avoir l'attestation de la préfecture qui précise que les enfants sont arrivés au plus tard au même moment que leur mère (voir article ci-dessus)

de ce fait la CAF serait contrainte d'ouvrir leurs droits et si j'ai bien compris, même avec un rappel...

voila, je vous tiendrai au courant!

a+

so

bonjour,

Ayant une bonne connaissance de la Caf, de ses mécanismes et de ses dysfonctionnements, je suis sur le point de créer, avec une équipe de juristes, une société de conseil service et assistance juridique qui aura pour objet de venir en aide aux "victimes" de pratiques discriminatoires notament

ma société en cours de formation se nome PREST ACTIONS;

Je vous invite à m'adresser une demande précise de votre requête à prest.actions@free
.fr , me préciser votre numéro d'allocataire et de m'exposer brièvement vos problèmes.

Notre société apportera une assistance dans le cadre d'un recours devant le Tribunal compétent afin d'obtenir les prestations familiales et éventuellement, des dédommagements.

Je suis comme vous , j,ai le méme probleme de mes 03 enfants sans pf entrés avec leurs mére avec visa tchengen. et ce depuis 2003 a cejour j,ai frappé a tt les portes qui m,indique les gens qui passer par ce chemin , mais rien ne va plus.etsi tu trouve une solution , je vous remerçi d,avance de m,orienté. la caf me demande les certificats médical de l,omi, l,omi me demande un regroupement familliale d,auprés de la ddass et la ddass me demande 12 fiche de paie. donc je me suis trouvé ds circuit fermé, demandé du travail j,ai appris auprés des boites interim que déposé des cv.

Moi,le pére je suis entré en france le22/07/2002 j,ai déposé une demande d,asile qui n,a pas été abouti, ma femme et mes 03 enfants sont éntrés le03/09/2003 avec visas tchengen, elle aussi a déposé une demande d,asile qui n,a pas été abouti, mes 03 enfant ont fréquentés l,école dés leurs arrivé en 2003.Suite a une naissance d,une fille,le 02/02/2005 nous sommes régularisés avec le droit du pére d,enfant français.puisque je suis née le 14/01/1957 pendant le colonialiste français en algerie.
nos cartesde séjour sont valable jusqu,au 2016, les DCEM de mes enfant sont valable jusqu,au 2011, la fille qui est née ds le térritoire français estde nationalité française.
Nous étions a saint nazaire 44600 là ou nous avons déposé le dossier de regroupement famillalle sur place auprés de la préfecture de nantes qui m,as été refuser pr insufusance de ressource , nous avons fait un recour , le recour n,a pas été abouti. je me suis déménager a castres81100 préfecture d,ALBI(tarn) ou je me trouve actuellemnt, j,ai réclamer de nouveau l,ouverture des droits de PF aupres de CAF de Castres ,cette établisement m,as demander les certificat médical de L,OMI, l,OMI m,a envoyer versla préfecture(service étragers, ce service m,as envoyer vers la DDASS d,ALBI cet organisme m,as demander de fournir un nouveau dossier, malgré la préfecture de nantes les leurs envoyé mon dossier..J,ai pas voulu refaire ce dossier puisque je sais bien qu,il sera négatif pr ressource inssuffusante ,carje suis en RMI , sincerement j,ai déployé tt mes force pour obtenir un boulot j,ai pas réussi,les boites interim ne savent que tenir le CV et N° de tél, certain boite interim me le dire clairement que mon age de 51ans ne me permet pas de trouver un travail de longue duré.
Mon assistance ainssi a tt fait pour moi auprés de ces organisme ,mais rien ne va plus.actuellemnt je touche 673 euros ,cette sommes part vers le loyer, le gaz, l,electricité les assurances, l,eau , l,abonnement téléphonique. les dettes s,accumules de plus en plus .a vrai dire je ne sais quoi faire.
mes enfants :1er)Guendouz mohammed djamel eddine née14/11/1993 collegien en 3eme année.
2eme)Guendouz Mayada née le 31/07/1996 collégiennne en 6eme.
3eme)Guendouz Abderrazak née le 14/10/2001 écolier en CE1.
4eme)Guendouz Halima née le 02/02/2005 2eme année maternelle est de nationalité française.
mon adresse: Guendouz Abderrahmane 153G avenue Albert 1er Castres 81100.tarn.
je suis a votre disposition en cas de piéces a fournir.
merci d'avance. Mes respects les plus profonds.

Effectivement, il y a un grand problème avec les enfants entrés en France hors procédure de regroupement familial. La CAF ou la MSA réclame le certificat OMI (certificat délivré pour le regroupement familial).
Or, la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les Discrimination et pour l'Egalité des chances) a revendiqué ce problème et met en avant le fait que cela est une discrimination à part entière. Elle a donc établi un rapport spécial que vous pouvez utiliser dans un courrier pour la CAF ou MSA. Vous pouvez trouver ce rapport sur le site du CICADE (www.cicade.org).