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question sur dossier de surendettement

Publié : 30 août 2008 16:07
par kikinette
bonjour

Besoin de vos lumières...

Voici la situation:

un coulpe non marié avec des enfants décide de se séparer. Ils sont interdits bancaire et ont un dossier de surendettement dont les échéances de remboursement commence dès septembre.

Comment cela se passe-t-il pour que chacun puisse rembourser de son côté?

Les enfants souhaitent aller vivre chez leur mère, pourra-t-elle perçevoir une pension alimentaire? Si oui, quelles démarches doit-elle entreprendre étant donné qu'elle n'est pas mariée?

Merci d'avance pour vos réponses

Re: question sur dossier de surendettement

Publié : 31 août 2008 12:59
par C.
Je ne suis pas une lumière sur ce sujet, qui est vaste et compliqué... Tu dois avoir sur le dossier le nom de la personne qui s'est occupé du dossier à la Banque de France. Le seul conseil que j'aurais 'est de l'appeler et de voir ce qu'il faut faire avec elle. Tout dépend de la situation de ces personnes si ils s'entendent bien encore ou pas,... Pour une situation semblable (sauf qu'il n'y avait pas d'enfant) on a dû refaire un dossier, car les charges avaient augmentées du fait de la séparation.
Bon courage

Re: question sur dossier de surendettement

Publié : 31 août 2008 20:16
par Florence
Salut,

Oui, l'idée de contacter la Banque de France me paraît être la base.
Il faut les informer au plus vite, car si le dossier a été monté pour le couple, les différents montants de remboursement ont aussi été prévus pour le couple.
Chacun va maintenant devoir participer, mais sans doute pas 1/2 - 1/2, car cela va dépendre des revenus respectifs. De plus, il va falloir inclure la pension alimentaire éventuelle (à demander au JAF) dans le calcul des ressources disponibles de Monsieur (en moins) et dans celles de Madame (en plus, lol)

Re: question sur dossier de surendettement

Publié : 01 sept. 2008 22:54
par zorra
je vais en partie dans le sens de Florence.Dire la vérité toute la vérité sur la nouvelle situation.Tout est prévu pour apporter des changement au contrat de plan de Banque de france si besoin

Re: question sur dossier de surendettement

Publié : 02 sept. 2008 10:02
par paulinette
en tous cas, le fait de ne pas etre marié n'empeche absolument pas de demander une audience au JAF pour une "pension alimentaire", qui concerne l'entretien des enfants; pour ce qui est d'une prestation compensatoire (CAD pour compenser la baisse de niveau de vie d'un des concubins) c'est plus compliqué mais pas exclu. Meme si en l'occurence, monsieur ne doit pas avoir de revenus assez élévés pour ça.

Re: question sur dossier de surendettement

Publié : 14 sept. 2008 12:26
par justine
bonjour jai fai cet ete un stage a la banque de franc eje me suis occupé de dossier de surrendettement.
le mieux c'est qu'ils depose chacuns de leur coté un dossier de surrendettemnent ainsi un plan sera etudié pour chacun suivant leur ressources et charges, ainsi leur remboursement mensuel sera fait en fonction de chacun*ils vont alors rembourser plus vite leur dettes a hauteur de leur possibilités.pour le garde des enbfants un quota est prevu les charges sont calculé en fonction de la garde des enfants.