Le Social

Bonjour quelqu'un pourrait_il me dire quand ont été instituées les ordonnances dans la Constitution ?

Cordialement.

Ouhlala... Tu veux dire de quand datent les toutes premières ordonnances? Je sais pas trop, mais je pense que ce n'est pas notre constitution actuelle qui les a instituées.
C'est même sûr, puisque la 16è constitution date de 1958, et qu'on connait tous l'ordonnance de 1945...
Si ça se trouve, les 1ères ordonnances datent de Napoléon... Désolée, je ne peux pas t'aider, fais une recherche google peut-être.