Bulletin de situation

[didi]

Bonjour,
je viens de commencer un emploi en tant qu'as hospitalière. Ma question concerne les bulletins de situation : est-il exact que les patients doivent l'envoyer chaque semaine à la cpam, aux assedics ou à leur employeur selon leur situation, et à la fin de leur séjour à la mutuelle, à la caf pour les bénéficiaires du RMI ou de l'AAH?
Merci pour vos réponses

[Florence]

Salut,

Je suis AS hospitalière depuis 2 mois et demi (diplômée en juillet 2008 )
Je vais donc essayer de répondre à partir de mes connaissances récentes :
- Ca n'a aucun intérêt d'envoyer un bulletin d'hospi à la CPAM : l'hôpital est en lien avec la CPAM, par la carte Vitale.
Le seul cas serait celui d'une personne n'ayant pas pu justifier de sa couverture sociale durant son séjour à l'hôpital

- Même chose pour la Mutuelle.
Certaines Mutuelle demandent par contre le bulletin d'hospi à la sortie, pour prendre en charge les frais de téléphone ou chambre seul(e), ou la prestation d'aide ménagère

- Concernant l'employeur (ou les Assedic), là, OUI : il faut envoyer un bulletin d'hospi dans les 48 h.
Je ne crois pas que ce soit nécessaire de le renouveler toutes les semaines, sauf si c'est une demande de l'employeur. Par contre, il faut justifier de la sortie d'hôpital, éventuellement prolongée en arrêt de travail. (si plus de 8 jours d'arrêt en tout, il me semble qu'il faut une visite médicale pour la reprise)

- Concernant la CAF, pour les bénéf du RMI et AAH (et peut-être API), je crois que le fait d'être hos^pitalisé n'a de conséquence que au-delà de un mois d'hospi. Mais je n'en suis pas sûre ...

[MARIE]

je ne suis pas d'accord, l'assuré doit envoyer ses bs au moins ts les 15j pour pouvoir se faire payer ses IJ!

[danielle]

bonjour
mon dernier bulletin est de 2006 je voudrais savoir comment recuperer ceux de 2007 2008 2009
merci de me tenir informer

[marie]

danielle vous etes hospitalisée depuis 2006?

[Lilie]

Bonjour,
quelques petites précisions, issues de mon expérience:
un demandeur d'emploi percevant des ASSEDIC doit signaler son hospitalisation par l'envoi d'un BS (bulletin de situation) à PoleEmploi, puisque durant son arrêt maladie il n'est plus indemnisé par PoleEmploi, les droits sont interrompus jusqu'à la réinscription à la sortie d'hôpital. Par contre, s'il y a ouvert des droits, il peut envoyer un BS à sa CPAM pour demander des Indemnités journalières pendant son hospitalisation.
Pour percevoir les indemnités journalières, le patient doit envoyer un premier BS à l'entrée en demandant des IJ, et si la CPAM lui ouvre des droits, il devra envoyer un nouveau BS tous les 15jours, car les IJ lui seront versées tous les 15 jours.
Un bénéficiaire du RSA doit envoyer un BS à la CAF car le RSA est diminué de 50% au terme de 60 jours d'hospitalisation pour les patients non chargés de famille. Les droits sont rétablis à la sortie, sous réserve de l'envoi du Bulletin de sortie.
Un bénéficiare de l'AAH non chargé de famille a les mêmes démarches à effectuer, excepté que son AAH sera diminuée de 30% au-delà de 60j.
Un salarié doit évidemment faire établir un Arrêt de Travail par un Médecin à renvoyer à la CPAM. L'employeur doit envoyer de son côté une Attestation de salaire à la CPAM. Ensuite, soit le salarié est en subrogation et c'est son employeur qui se fera payer les IJ et qui les reversera à son salarié; soit c'est la CPAM qui verse les IJ directement au salarié tous les 15j.
Je suis AS hospitalière depuis 4 mois, mais j'ai eu le temps de pratiquer différentes situations =)
Bon Courage à Vous.

[deloffre]

pour se faire rembourser les frais de transport aupres de la secu ils faut les bulletins de situations comme preuve

[Florence]

Je ne suis plus AS hospitalière, mais effectivement, je m'étais trompée l'an dernier, car je n'avais pas compris la question. Je pensais qu'il était question de la prise en charge des frais d'hospi..

Donc, en effet, un salarié ou un demandeur d'emploi (indemnisé ou non) doivent envoyer leurs bulletins de situation tous les 15 jours pour faire valoir leurs droits aux IJ.

Les bénéficiaires du RSA et ceux de la CMU-C au titre de l'AAH doivent l'envoyer à la CAF, car leur RSA ou AAH sera réduit après 60 jours d'hospi.
Mais ceux qui paient leur mutuelle (ou qui n'en ont pas, mais ne sont pas bénéficiaires de la CMU-C) n'ont pas besoin de l'envoyer à la CAF. L'AAH est maintenue intégralement.

[gueddou djazia]

bulletin de situation 2009

[sab]

Bonjour,

j'ai commencé un remplacement dans un centre hospitalier, dans un service alcoologie.
Je suit un petit MR que j'ai rencontré réguliérement, au bout d'1 mois, je me suis aperçue que cette personne n'avait pas signalé aux assedics son hospitalisation. dans le service où je suis, les infirmières donnent toutes les semaines aux patients des bulletins de situations, ce patients ayant déjà été hospitalisé dans d'autres établissements, je pensais qu'il connaissait les démarches. lorsque je me suis rendue compte qu'il n'avait pas déclaré son hospitalisation aux assedics, je les ai appelé, ils l'ont radié à la date de son entrée en hospitalisation, j'ai contacté la sécu afin de mettre un dossier IJ en place en espèrant qu'il puisse y avoir droit. je suis super mal car le temps que la sécu traite son dossier IJ, il va se retrouver sans aucune ressource, avez-vous déjà eu le cas? cette personne peut elle être sanctionnée du fait que l'on est pas signalé son hospitalisation dans le 48h?
MERCI POUR VOS REPONSES