Le Social

bonjour,

J'ai plusieurs questions.
-Tout d'abord, les APL étant calculés sur les revenus de l'année précédente veut-il dire que maintenant que je ne suis plus étudiant et que je vais avoir un (assez) bon salaire je toucherais encore les APL pendant un an (pas forcément logique mais ça m'arrangerait bien !) ?

- Quels sont les risques liés au fait que l'on ne déclare pas de changement de status ?
J'ai entendu tout et n'importe quoi :
on leur rembourse l'intégralité, on leur rembourse juste les trois derniers moi à partir du moment ou ils s'en aperçoivent, on rembourse trois fois la sommes due ("sorte d'amende").

Merci de vos réponses !

déclare leur car sinon tu devars rembourser la totalité de trop perçus

j'espere que tu n'es pas assistante sociale...enfin, malgré tout, si il s'en aperçoivent, tu rembourses tout...

Bonjour,

Lorsque je suis devenue professionnelle, je me suis dit : "de toute façon, la caf se base sur les revenus de l'année précédente donc cool, pendant un an je touche mon salaire et les APL!".

Un an après j'ai été convoqué devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale...en partie adverse, un représentant de la caf et moi en face, obligée de décliner mon identité, ma profession (pas fière de dire à ce moment là que j'étais AS).
Bref rien de grave sinon un moment pas très agréable à passer.
Comme je me suis rendue à cette première convocation j'ai "juste" eu à rembourser le trop perçu (mais sur un an ça fait mal...).
Par contre le juge m'a précisé que si je n'acceptais pas de payer tout de suite, après il y aurait d'autres poursuites et donc une majoration (donc une amende) de la somme initiale.

A bon entendeur...

j'espère que c'est une blague...

je comprend pas qu'on puisse poser ce genre de question...

Tribunal carrément ! Je ne pensais pas que ça pouvait allez si loin

D'accord très bien le système et donc bien fait (pour une fois).
Remboursement intégral du trop perçu donc.

Alors dans mon cas je suis avec mon ami en loyer. Quand on a fait la demande de CAF je travaillais à mi-temps et lui était apprenti donc on touchait pas mal. En septembre de la même année je me suis retrouvéée en AREF et lui en CDI à plein temps et bien rémunéré. Je leur est donc signalé mon changement de situation et il m'ont dit que ça ne changeait rien pour cette année(j'ai bien fait attention de garder le courrier). Alors là vous me faite un peu peur quand même; De toute façon ils ont des moyens de contrôle avec les impôts non?
Merci