Le Social

Bonjour à tous,

est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur les tutelles:

- quel sont les mesures actuelles et comment le signalement s'effectue

- quel sont les apports de la réforme

Merci de m'aider à sortir de cette galère d'incompréhension!!

Bonjour,

Je suis également intéressée par les questions posées par Laura....

Merci d'avance

Dorothée

Va sur service-public.fr, rubrique "personnes handicapées', sous rubrique "protection juridique"

:bye:

Merci pour le lien !
Effectivement les infos apportées dans ce site sont très claires.

Depuis hier, je suis allée chercher du coté des ASH où la réforme est très bien expliquée ainsi que les différences avec le régime actuel (pour ceux qui comme moi ne sont pas au clair)
ASH n° 2514 du 29 juin 2007 et ASH n° 2515 du 13 juillet 2007

Par contre il y a un domaine où je ne suis toujours pas au clair:
- En tant qu'AS: quand, comment, pourquoi faire un signalement? Quel est la procédure (au juge des tutelles, au Proc'?) etc

Jusqu'à présent les signalements pouvaient se faire soit au procureur soit directement au juge des tutelles. Comme à partir du 1er janvier 2009, les juges des tutelles ne pourront plus se saisir eux-mêmes, les signalements devront être faits au procureur.
Je te signale qu'il y a un mémoire de DE en ligne sur le Social qui réalise une bonne approche des tutelles d'un point de vue AS dans la rubrique les écrits récents.