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Urgent : questions en rapport a l'API

Publié : 15 déc. 2008 21:34
par tatiana
Bonjour,

Je désirerai trouver réponses à plusieurs questions relative à l'API :
-De manière générale, que se passe t-il lorsque un père déclare son enfant (6 mois après la naissance) alors que la maman perçoit l'API?
-L'enfant porte t'il dès lors le nom du père?
-Qu'advient-il de l'API de la maman?

Merci de répondre à toutes ces questions, c'est très important pour moi, sans trop vouloir rentrer dans les détails.

Joyeuses fêtes de fin d'année.

Re: Urgent : questions en rapport a l'API

Publié : 15 déc. 2008 22:46
par Coco
La reconnaissance de l'enfant par le père est possible je crois au cours de la première année, donc jusqu'au un an de l'enfant.

Après, que l'enfant soit reconnu ou pas, ce qui est pris en compte par l'API est le fait d'élever seule sont enfant.

Si une pension est versée par le père, cela doit être précisé et rentrera dans les critères d'attribution.

Enfin, ce n'est pas parce que le père reconnait son enfant 6 mois après sa naissance qu'il va devoir obligatoirement porter son nom.

Re: Urgent : questions en rapport a l'API

Publié : 16 déc. 2008 00:25
par capucine
Bonjour,

Je pense que le fait de reconnaitre son enfant n'a rien à voir avec l'API..

L'API est versée à quelqu'un qui vit seul avec un enfant de - de 3 ans... donc à part si le père revient au domicile et vit avec la mère il n'y a aucun lien...
C juste qu'après il faut déclarer à la CAF un pension alimentaire s'il y en a une versée par le père!

Mais peut être que tu devrais demander directement à la CAF c'est parfois plus rapide !!!

En ce qui concerne le nom : je suppose qu'il prend le nom de son père !!

je pense que je ne t'es pas dit trop de bétises.

Bon courage et bonnes fêtes

Re: Urgent : questions en rapport a l'API

Publié : 16 déc. 2008 00:38
par Florence
Bonjour Tatiana,

Je pense que vous confondez API (alloc parent isolé) et ASF (alloc soutien familial)
Ce n'est pas parce que le père reconnaît son enfant qu'il vit avec la mère ! Donc, si la maman est toujours isolée, elle continue à percevoir l'API.

Par contre, elle ne peut plu spercevoir l'ASF (80 € environ) car il faut d'abord demander une pension alimentaire au père.
Ensuite, selon le montant de cette pension alimentaire, le montant de l'API sera réduit. (par ex, si la pension est de 150 €, l'API sera réduite de 150 €)
Donc, au final, la maman touche la même chose, mais il y a une participation du papa dans ce que la maman reçoit pour élever l'enfant.
Quand le bébé aura 3 ans, il n'y aura plus de droit à l'API, mais toujours la pension alimentaire.

Pour les conséquences de la reconnaissance sur le nom de famille de l'enfant, il faut que les parents se mettant d'accord (sinon, l'enfant gardera seulement le nom de la mère).

Voici ce que j'ai trouvé sur le site vie-publiqe (officiel) :

" Etablissement du second lien de filiation :
Lors de l’établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l’enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil, choisir :
- soit de lui substituer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu,
- soit d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu'ils portent eux-mêmes un double nom).

Le consentement personnel de l'enfant de plus de 13 ans est nécessaire.

Procédure :
La déclaration doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant. "

Re: Urgent : questions en rapport a l'API

Publié : 16 déc. 2008 11:54
par tatiana
Merci bien pour ces réponses rapides et pertinentes.