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AAH,AEEH et tutelle!
Publié : 29 janv. 2009 09:48
par ju
bonjour
je suis un peu perdu sur le domaine du handicap qui peux me dire lorqu'un par exemple un enfant est placé en IMPRO a 19 et perçoit l'AEEH faut il faire un dossier de demlande d'aah lorsqu'il aura 20ans ? ouça se fait de façon automatique?
autre question,
une mère qui reçoit l'AEEH avec les autres allocations lors du passage des 20ans faut til que cette mère passe devant un juge pour que celui-ci établisse un jugement comme quoi c'est tjs cette mère qui est responsable de 'AAH de son anfant,
et dernière question pour finir, le jeune qui doit recevoir prochainement une AAH doit il ouvrir un compte bancaire , le jeune auquel je pense n'a pas les capacités intecllectuelles de le faire ni de demander procuration
comment faire ??? je suis un peu perdue...
merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une gde aide!
Re: AAH,AEEH et tutelle!
Publié : 30 janv. 2009 00:35
par pascaline
bonjour,
Je fais mon stage auprès de personnes adultes lourdement handicapées donc les problématiques auxquelles j'ai pu être confrontées sont un peu différente de la situation de ce jeune...mais je vais essayer de te répondre comme je peux!!
Je ne pense pas que la demande d'AAH se fasse automatiquement. Selon le handicap du jeune (niveau d'incapacité minimum à 50%)et ses éventuelles revenus il pourra lui être attribué l'AAH. Toujours selon son niveau de handicap il pourra faire une demande de PCH qui remplacera l'AEEH.
Si le jeune a une déficience intellectuelle et qu'il n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté, alors il est possible de faire une demande de mesure de protection.
L'AAH est une allocation destinée au jeune pas à la mère donc oui il doit avoir un compte bancaire à son nom.
Il m'est difficile de te donner des réponses très précises...N'hésites pas à consulter les numéros d'ASH sur la réforme des tutelles et sur la loi de 2005 pour les personnes handicapées.
j'espère t'avoir un peu éclairée...

Re: AAH,AEEH et tutelle!
Publié : 30 janv. 2009 03:13
par kat
bonjour JU.
je vais essayer de répondre à des interrogations avec le peu de connaissances que je possède du sujet.
alors pour commencer le jeune doit faire la demande de AAH au moins 6 mois avant la date de ses vingt ans pour qu'il n'y est pas de coupures.
il doit aussi avoir son compte bancaire puisse qu'à cet âge il est considéré comme adulte sauf mesure de protection.
si ce jeune homme n'a pas les capacités il faudrait que sa mère fasse une demande de protection curatelle ou tutelle selon les capacités de son fils, elle pourra demander l'exercice de la tutelle ou faire intervenir un association (UDAF ou autres). tu peux en tant que TS saisir le juge si elle ne peut pas le faire. voila j'espère que j'ai pu d'aider.
Re: AAH,AEEH et tutelle!
Publié : 30 janv. 2009 19:57
par Florence
Bonjour,
AS diplômée depuis juin, je suis déléguée à la tutelle depuis peu.
Je confirme les infos de Kat :
- oui, il faut faire la demande d'AAH, qui n'est pas automatique.
Pour cela, il faudra un certificat médical + imprimé à remplir.
- oui, il faudra ouvrir un compte au nom du majeur
- oui, il faut faire une demande de "protection juridique" en fonction des incapacités de ce jeune. C'est le Juge des Tutelles qui décidera si il s'agit d'une curatelle ou une tutelle, en fonction de l'expertise psychiatrique obligatoire, à joindre à la demande de protection.
Oui, la mère peut demander à gérer les ressources (donc, être désignée comme curatrice ou tutrice), mais il faut quand même un compte séparé pour le jeune, car elle devra rendre des comptes de gestion au Juge une fois par an.
A quel titre interviens-tu auprès de ce jeune et sa maman ?