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Formation et assedics

Publié : 02 févr. 2009 07:20
par inapte
Bonjour,

Apres avoir travaillé 10 ans, début décembre le médecin du travail a prononcé un avis d'inaptitude me concernant, avec comme conséquence une procedue de licenciement engagee par mon employeur.

Afin de rebondir j'ai entamé une formation depuis début janvier. Cette formation va durer un an et j'en assume les coûts.

Ma question: j'ai commencé ma formation avant d'être officiellement licencié (la procédure est toujours en cours et finira mi-avril), cela va-t-il poser des problèmes pour mes droits Assedics, et comment faut-il que je m'inscrive?

Re: Formation et assedics

Publié : 02 févr. 2009 15:25
par Florence
Aïe, aïe, aïe ! D'habitude, il ne faut jamais commencer une formation, sans avoir l'accord préalable de l'ANPE, qui ensuite transmets aux Assedic.
Maintenant, dans ton cas spécifique (licenciement pour inaptitude), peut-être que tu pourras rattraper les choses avec "Pôle Emploi" (qui regroupe Assedic et ANPE), mais sans certitude.
En tous cas, dès que ton licenciement sera officiel, (dès que tu as le moindre papier pour justifier), vas au Pôle Emploi pour t'expliquer.
Et si nécessaire, il faudra peut-être demander une dérogation à la Direction Départementale de Pôle Emplmoi.
Bon courage !

Re: Formation et assedics

Publié : 02 févr. 2009 16:45
par inapte
Merci beaucoup Florence pour ce message.

Je viens de recevoir ma lettre me signifiant la procédure de licenciement (ie les 3 mois de préavis viennent de débuter) => me conseillez-vous d'aller voir l'ANPE avec cette lettre?

Merci,

NS

Re: Formation et assedics

Publié : 02 févr. 2009 22:36
par Florence
Bonsoir,

Oui, je vous conseille de contacter au + tôt l'ANPE, avec le justificatif de votre licenciement, et celui de votre entrée en formation.

Une question, pour mieux comprendre votre situation : quel était votre statut (vis à vis de votre employeur) depuis l'entrée en formation en septembre ? Vous étiez censé être en maladie et perceviez des indemnités journalières Sécu ? J'espère que cela ne vous posera pas pb rétroactivement vis à vis de la Sécu.

Je sais qu'une fille de ma promo était dans le même cas que vous en début de formation, mais son licenciement était effectif en octobre (sans pré-avis, il me semble) et elle a pu toucher ses Assedic. Mais il était plus facile de faire comme si elle était rentrée en formation début novembre.

Essayez vraiment d'arranger les choses avec l'ANPE.
Mais il faut savoir qu'en principe, il faut passer vous inscrire d'abord aux Assedic. Ceci dit, depuis que Assedic et ANPE sont regroupés en "Pôle Emploi", il y a en principe un RDV commun.
Mais "traditionnellement", c'est l'ANPE qui oriente vers la formation, pas les Assedic.
Alors, quitte ou double, selon qui vous recevra : si vous pouvez rencontrer un conseiller ANPE avant, ce serait préférable.

Re: Formation et assedics

Publié : 05 févr. 2009 17:16
par Inapte
Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses claires.

Concernant les dates, elles ne sont pas exactement celles que vous citez:
- inaptitude prononcée début décembre
- entrée en formation début janvier
- l'entreprise avait jusqu'à début janvier pour entamer la procédure de licenciement=> convocation à un entretien => lettre de licenciement mi janvier dans laquelle il me demandent de respecter mon préavis, sans le payer.

Voilà, j'espère que c'est plus clair

Cordialement

Re: Formation et assedics

Publié : 07 févr. 2009 18:06
par Florence
Oui, au niveau des dates, j'ai pensé que c'était comme la formation d'AS, mais vous disiez bien dans votre 1er mesage que vous aviez commencé en janvier.

Logiquement, je pense que vous n'avez pu vous inscrire auprès de Pôle Emploi (ex-Assedic + ANPE) que mi-janvier, après avoir reçu les documents concernant votre licenciement.
Enfin, je ne sais pas bien ce que veut dire "respecter le préavis" si il n'est pas payé, auant dire que vous n'avez pas à l'effectuer.

Bref, dès lors que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez "en théorie" demander à intégrer une formation, en remplissant un dossier AIS (attestation d'inscription en Stage)
Si possible, évitez de leur dire que vous êtes déjà en formation.
Dans ce cas, si ils acceptent de vous donner ce document AIS, il faudra faire indiquer à votre centre de formation une date d'entrée fictive, qui soit postérieure à la date d'inscription à Pôle Emploi.
Par exemple, si vous vous êtes inscrit le 19 janvier à Pôle Emploi, indiquer une entrée en formation au moins le 22 janvier.