Cadre législatif en psy privée
Publié : 18 févr. 2009 16:01
Bonjour à toutes et à tous,
Je viens voir si l'un d'entre vous peut éclairer mes loupuiottes. Le décret du 26 mars 1993 régie les fonctions de l'AS dans le secteur de la fonction publique hospitalière, mais celui-ci s'applique-t-il également aux AS bossant en clinique psy(clinique privée à but lucratif)? Et qu'existe-t-il sinon en terme de cadre législatif pour ces AS?
Merci à tous ceux qui sauront me répondre.
Je viens voir si l'un d'entre vous peut éclairer mes loupuiottes. Le décret du 26 mars 1993 régie les fonctions de l'AS dans le secteur de la fonction publique hospitalière, mais celui-ci s'applique-t-il également aux AS bossant en clinique psy(clinique privée à but lucratif)? Et qu'existe-t-il sinon en terme de cadre législatif pour ces AS?
Merci à tous ceux qui sauront me répondre.