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RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 06 mars 2009 11:24
par Lamy
Bonjour,

Je bénéficie du RMI depuis un certain temps déjà et depuis fin janvier j'ai reçu une notification, en relation avec la loi de 2008 sur le RMI, me disant de signer un contrat d'insertion ou de formation. Or, je m'occupe tous les jours de ma mère (qui a un peu moins de 80 ans) qui est handicapée à 90%. Tous les jours je vais chez elle pour m'occuper d'elle. Et si sous les trois mois je ne signe pas il me supprimeront le RMI. Mais je ne peux visiblement pas reprendre une activité professionnelle sans laisser ma mère. Y a-t-il une solution pour que je puisse conserver le RMI tout en m'occupant de ma mère ?
Merci d'avance.

Re: RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 06 mars 2009 12:36
par seven
si votre mère est dépendante, pourquoi ne pas faire une demande d'APA (allocation personnalisée d'autonomie),le dossier est à demander au conseil général, votre mère pourrait prendre une personne pour l'aider dans les gestes de la vie quotidienne (au moins quelques heures par jour) et vous vous concentrer sur votre insertion professionnelle.
pourquoi pas non plus utiliser les chèques emploi service (CESU à demander à la banque) votre mère peut vous embaucher par ce biais.
tout le monde y gagne, vous (vous pouver cumuler en partie RMI et revenu salarié) et votre mère, vous continuez à vous occuper d'elle.
en tant qu'instructeur RMI, je peux vous dire que les Commissions Locales de Coordination n'accepteront pas votre contrat d'insertion. En tant que bénéficiaire du RMI vous vous engagez à faire des démarches d'insertion : professionnelle, santé, accès aux droits, logement, insertion sociale...

Re: RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 06 mars 2009 17:20
par Clo
Une chose m'échappe : comment avez-vous pu être bénéficiaire du RMI "depuis un certain temps" sans avoir signer de contrat d'insertion ?

Clo

Re: RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 06 mars 2009 22:30
par Lamy
Merci pour la réponse apportée. Je n'était pas au courant de ces possibilités, je trouve que c'est une meilleure solution aussi bien pour moi que pour ma maman ! Je vais donc faire ces démarches !
Ah oui et quand je disais "un certain temps" c'est un an et demi, pour moi je trouve que ça fait beaucoup déjà !
Encore merci !

Re: RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 06 mars 2009 23:04
par Caroline
Tu sais Clo, selon la DREES, il n'y a que 40 % de contractualisation entre les bénéficiaires du RMI et le CG...

Re: RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 08 mars 2009 16:00
par LM
je suis "jeune" referent RMI (depuis oct08), et je viens de rencontrer une personne qui est au RMI depuis 20 ans et il n'avait pas de contrat d'insertion... le problème c'est qu'il n y a peut être pas assez de professionnel pour accompagner les personnes et que de temps en temps il y a des perditions... Et bien avec cette personne on travail sur de l'insertion sociale... et je pense qu'il n'aura pas l'impression de perdre son temps avec les actions que je peut lui proposer, et il aurait certainement eu besoin d'avoir une personne pour le soutenir bien avant !!!! 20 ans de RMI, de Chômage ça ne fais pas forcement du bien au moral....

Re: RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 08 mars 2009 18:44
par Virginie
Bien sur que nous ne sommes pas assez et cela créé une inégalité de traitement qui me dérange.Dans mon département, il a été évalué que 80 postes en + d'ASP seraient nécessaires pour que le suivi des bénéf RMI soit correct et le taux de contractualisation de 100 %. Comment va t'on gérer avec le RSA à moyen constant ?

Re: RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 09 mars 2009 10:18
par Clo
@Caroline : je disais cela car je pensais que sans contractualisation, le RMI était suspendu... Que ce soit un contrat pro ou social d'ailleurs...

Merci pour vos éclaircissements.

Clo

Re: RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 09 mars 2009 11:45
par Jo47
Le RMI peut en effet être suspendu pour défaut de contractualisation, si la personne ne répond pas aux convocations, par exemple, et que son service instructeur le signale au conseil général. Si l'absence de contrat vient du fait que la personne n'a jamais été convoquée, il n'y a pas de suspension. Dans mon département, nous avons trois mois après l'ouverture du droit pour convoquer le bénéficiaire. S'il ne se manifeste pas, on envoit un second courrier un mois après. Si encore après un mois, il n'y a pas eu de contact, nous devons signaler la situation au secrétariat général RMI au Conseil Général. Ce service envoit alors un dernier courrier informant la personne que si elle ne se manifeste pas dans le délai d'un mois, le droit au RMI sera suspendu. Si c'est le cas, bonjour la galère pour la reprise du droit (il faut argumenter béton auprès de la Commission Départementale de Validation). Après quatre mois de suspension, c'est la radiation alors même souci pour retrouver le droit.
Avec le RSA à partir du 1er juin, les choses vont encore sûrement changer, mais nous avons peu d'info.

Re: RMI refus de signer un contrat d'insertion

Publié : 09 mars 2009 14:50
par JB
Bonjour à tous,


Désolé, je me rends compte que mon texte est bien long. Mais ça m'a fait du bien, il fallait que ça sorte.


Cela fait quelques années que je suis bénéficiaire de RMI.
J'ai 29 ans, suis célibataire avec un enfant de huit ans (le papa me donne une pension de 100€ mensuel et voit assez peu son enfant - environ deux heures, une ou deux fois par mois - et encore... Tout cela pour dire que j'ai tout le temps mon fils avec moi sauf, bien-sûr lorsqu'il est à l'école).

Nous vivons dans une petite ville du sud-est de la France où il y a très peu d'opportunités d'emploi (il faut beaucoup chercher, avoir de la chance ou se faire "pistonner" pour trouver du travail finalement, comme dans beaucoup d'endroits en France). Je ne possède qu'un BEP secrétariat et je me suis orienté vers le métier de secrétaire-médicale (j'ai également un certificat de formation de secrétaire médico-sociale)
Hélas, je ne trouve pas d'emploi dans le secteur que je souhaite et ces quatre dernières années, en étant au RMI, je n'ai trouvé que quelques "boulots" comme les vendanges, j'ai également travaillé (CAE) en tant qu'agent de service hospitalier dans la maison de retraite de l'hôpital de ma ville (Soins des personnes âgées, toilette, repas, accompagnement etc. Je n'avais aucune expérience dans ce milieu mais j'ai quand même accepté car, ici, on a pas vraiment le choix, il faut "sauter" sur les opportunités qui se présentent et elles sont peu nombreuses... Tout cela pour dire que j'ai du courage et que je suis prête à "relever mes manches" quand on me donne ma chance.

Il faut aussi que je dise que je ne suis pas mobile. C'est-à-dire que je n'ai pas mon permis de conduire. J'ai obtenu mon code l'an dernier mais, je n'ai pas assez d'argent pour financer la conduite. C'est assez problématique car, cela réduit pas mal les recherches d'emploi.

L'année dernière, je pensais enfin sortir du circuit RMI et retrouver vite un emploi avant la fin de l'année 2008.
En effet, un de mes proches est gérant d'une entreprise. Cette personne prévoyait de m'embaucher comme secrétaire dans son établissement.

Du coup, je ne me suis pas rendu à une convocation de mon référent, persuadé d'être embauché et de retrouver, enfin, un semblant de vie sociale.. (j'exagère un peu, mais vivre avec le RMI, ce n'est pas la "gloire" en société, c'est généralement mal-vu et on évite donc au maximum d'en parler. Mais c'est difficile étant donné que la première chose qu'on vous demande quand vous rencontrez quelqu'un est "que fais-tu dans la vie ?")

Aux alentours du 20 décembre 2008, le Président de la Commission Locale d'Insertion m’informait qu'il demandait la suspension du versement de mon allocation RMI.

Cette mesure se justifiait donc par le fait que je n’avais pas répondu à la dernière convocation qui m'avait été adressée par mon référent.

Fin décembre, suite à des différents entre les associés de l'entreprise où je comptais bien être embauché, j'ai appris que je ne pourrais, finalement et à mon grand désespoir, pas y être recruté. Déception. Panique.

J'ai donc immédiatement adressé un courrier au Président du Conseil Général pour lui expliquer la situation, de bien vouloir reconsidérer sa décision et de reprendre le versement de mon allocation. En effet, depuis février je n'ai plus aucun revenu à part la pension pour mon enfant, je commence à cumuler les factures impayées (électricité, eau, gaz...) et je dois bien nourrir mon enfant et toutes les dépenses liées à son éducation.

La Responsable du Service Instruction et Ouverture des droits RMI m'a répondu dans un courrier retour : "[...] Je ne peux que confirmer la décision prise à votre encontre. En effet, vous avez fait l'objet d'une "sortie-sanction" pour non-réponses aux convocations de votre référent (je n'en ai d'ailleurs reçu qu'une..)- convocations nécessaires pour le renouvellement de votre contrat d'insertion. De ce fait et sous réserve de remplir les conditions administratives, ces derniers ne pourront être rétablis qu'à compter de la date de conclusion d'un nouveau contrat d'insertion. En conséquence, je vous invite à reprendre contact avec votre référent.[...]

C'est donc ce que j'ai fait. J'ai pris RDV avec mon référent et je l'ai vu la semaine dernière.

Ce dernier ou devrait-je dire cette dernière, n'est pas d'accord.
Elle n'est pas d'accord pour me faire signer une nouvelle demande de RMI en prétextant presque que j'ai dépassé les bornes, que ça fait trop longtemps que j'ai cette allocation, en prétendant que je ne fais pas assez pour mon retour à l'emploi. Mais c'est faux, moi je le sais bien, je galère pour trouver du travail et je ne le vis pas bien tous les jours.
Elle n'est pas d'accord pour remplir une nouvelle demande de RMI parce qu'elle pense que je n'ai rien de concret à mettre dans mon contrat d'insertion...

Elle m'a quand même dit de revenir. Comme elle avait l'air de dire : elle me laisse une chance : trois jours pour faire le tour de ville, demander un emploi partout en étant convaincante. Elle m'a également dit que ça ne servait à rien que je continue de chercher dans le secrétariat médical comme j'en ai envie. Que de toute manière je n'y arriverais pas et qu'il fallait que j'arrête de me cacher derrière ça... (?) Au fond de moi, j'étais outré. Si elle savait le nombre de fois que j'ai démarché des médecins et autres, rédigé des lettres de motivation, envoyé des CV... elle a brisé mes souhaits en quelques phrases.

Je dois la revoir demain. Elle m'a ordonné de revenir avec du concret si je voulais signer un nouveau contrat.

Je n'ai pas du tout aimer le ton qu'elle a pris en s'adressant à moi. Je me suis même demandé si finalement j'étais face à un travailleur social. Je sais bien qu'elle doit avoir beaucoup de personnes à s'occuper, mais est-ce nécessaire d'être aussi blessante ? J'ai eu l'impression d'être une moins-que-rien face à cette personne...


Je suis donc retourné faire du "porte-à-porte" (oui, car, contrairement à ce que cette personne croit, ce n'est pas la première fois que je le fais. Parfois, un coup de chance et ça marche, mais le plus souvent c'est "bouché" et ça, mon assistante sociale n'a pas l'air de le comprendre, on dirait qu'elle pense que je le fais exprès...)

J'ai donc fait le tour des bars, hôtels, restaurants, (bien que je n'ai pas envie de travailler dans le secteur de l'hôtellerie car je déteste ça. J'ai horreur des bars et j'ai déjà servi dans un petit restaurant quand j'étais plus jeune et c'est un emploi qui ne me correspond pas du tout mais, sous la pression de mon assistante sociale, je n'ai pas trop eu le choix), grandes surfaces, boutiques et commerces divers, etc, etc... J'ai encore une fois laissé des curriculum vitae un peu partout par chez moi en essayant d'être le plus convaincante possible.

J'ai quand même réussit à avoir un entretien ce matin avec le patron d'une usine (blanchisserie industrielle). Il a accepté de me recevoir et, je l'avoue, cet entretien a été "pistonné" car je connais une personne qui travaille là-bas. Bref, il a étudié mon CV et m'a confié que ces temps de crise ne favorisait pas l'embauche, qu'il recevait énormément de CV, qu'il y avait déjà des employés saisonniers qui sont là chaque année et qu'il est normal que leurs CV passent avant ceux des nouveaux. En tout cas, pour le moment, il n'a besoin de personnes et s'il doit m'appeler ce serait plutôt vers mai/juin s'il y a encore un poste de libre ou alors en juillet/août quand il y a beaucoup plus de travail. Donc, je croise les doigts.
Et j'espère que ça va suffire à mon référent social pour accepter d'envoyer ma demande parce que j'avoue que je ne sais pas quoi faire de plus. Et j'ai toujours des factures, des dettes qui vont s'accumuler et un enfant à charge. Si ça continue, plus rien à manger, plus d'électricité, plus de gaz, plus d'eau...


C'est vrai, je sais qu'au départ j'ai eu tort de renoncer à mon contrat d'insertion quand j'ai cru re-trouver un emploi, mais quand je vois dans vos messages précédent que certaines personnes ont cette allocation sans même remplir de contrat, alors là, je ne comprends pas..?...?.. j'ai un peu l'impression qu'on me laisse tomber, que ça ne sert à rien que j'aille demander de l'aide, déjà que la fierté en prend un coup quand on le fait... alors quand en plus, on vous enfonce...

Je ne suis pas quelqu'un qui aime raconter sa vie ou encore se plaindre d'habitude. Au contraire, je suis plutôt discrète. Mais là, je ne sais plus vers qui me tourner pour comprendre ces réactions. Je suis très inquiète. Je me dis que mon référent fait ça pour me "booster", pour m'effrayer afin que je me "m'active" mais, je ne sais pas quoi faire de plus pour l'instant...

Sinon, un référent social a-t-il le droit, comme le mien le fait, de mettre autant la pression pour qu'une personne cherche et trouve n'importe quel emploi ?
A-t-il le droit de refuser de soumettre une demande de RMI ?
A-t-il le droit de juger les personnes qu'il reçoit, de les rabaisser ?
Peut-il laisser un parent isolé sans revenu de la sorte ou n'importe quelle personne qui demande de l'aide ?


Merci à ceux qui ont eu la patience de me lire ^^