Le Social

Bonjour,

Mon fils a rompu son contrat d'apprentissage fin oct08 pour poursuivre sa 2ème année chez un autre employeur et celui-ci a mis à sa période d'essais le 28/12/08.

Mi-janvier il s'inscrit aux assédics et bien évidement po d'ouverture de drois puisque le contrat précédent il a démissionné.

Il a commencé une formation au gréta le 26/01/09, il sera normalement payé 652 euros (et encore il a fallu se battre car il avait omis de prendre en considération qu'il avait bossé plus de 6 mois + privé d'assédic qui sont les conditions pour avoir droit à 652 euros au lieu de 310 euros).

Sa formation se termine le 20 avril, il va donc là faire calculer ses droits puisque le délai des 4 mois après sa démission est passée.

Ma question se tourne sur la prise en compte de ses 12 derniers salaires :
- est-ce qu'il sera pris en compte de déc07 à nov 08 ? (12 mois précédent la dernière rupture de contrat)
ou
- est-ce qu'il va être pris en compte la rémunération de la formation de février, mars,avril09 ? donc de avril 08 à mars 09 ?

Je ne sais pas si la rémunération en formation est prise en compte par l'assédic ??

Je ne veux pas qu'il ouvre des droits immédiats en mars (4 mois après la démission) car il ne touchera de toute façon rien des assédics car le montant de la rémunération formation est bien plus importante que le salaire de référence qui va être calculé (apprentissage).

Merci de me donner vos avis.

Bonjour,

Non, l'indemnisation par le CNASEA (652 € pour sa dernière formation) ne sera pas prise en compte dans le calcul des indemnités Assedic, car ce n'est pas un salaire !

Par contre, pour compléter l'information, selon le nombre d'heures travaillées, l'Assedic remonte parfois jusqu'à 26 mois en arrière :
- pour 910 h de travail (6 mois) ils remontent 22 mois en arrière
- pour 1820 h de travail (soit 12 mois) ils remontent 20 mois en arrière (je sais, c'est moins, c'est pas logique, mais pour l'instant, c'est comme ça)
- pour 2426 h (soit 16 mois de travail), ils remontent jusqu'à 26 mois en arrière

Mais ils "remontent" à partir de la dernière rupture de contrat, donc à partir de fin déc 2008. Ils prendront donc en compte les périodes travaillées entre le début de son 1er contrat et la rupture de fin déc. Il aura peut-être atteint les 16 mois, ce qui donne droit à 23 mois d'indemnités.
Mais dont le montant sera peu élevé, puisque calculé sur un salaire d'apprenti !