Page 1 sur 1

cherche tout sur la réforme des tutelles !

Publié : 20 mars 2009 07:35
par Melanie
Bonjour !
Je voudrai savoir si quelqu'un pouvait m'informer sur la réforme des tutelles ?
Avant l'AS devait faire une expertise auprès du juge du tribunal d'instance, c'est bien cela ?
Qu'en est-il d'aujourd'hui ?
Merci !

Re: cherche tout sur la réforme des tutelles !

Publié : 20 mars 2009 10:24
par Malo
maintenant l'AS ne peut plus saisir le juge des tutelles elle doit obligatoirement passer par le procureur de la république.

Il y a un site qui a été créé exprès pour la réforme des tutelles, le voici:

http://www.tutelles.justice.gouv.fr/

bonne continuation!

Re: cherche tout sur la réforme des tutelles !

Publié : 21 mars 2009 15:09
par Mélanie
Merci pour tes infos et ton lien si précieux !