Le Social

bonjour

alors je fais appel à votre savoir, vos expériences professionnelles (et peut-être même personnelles) pour tenter de répondre à mes questions.

Voici la situation:

Un couple non marié avec deux enfants de 3 et 6 ans décide de se séparer. La séparation ne se passe pas bien car le père ne l'accepte pas, en veut profondément à son ex compagne et a décidé de lui faire "payer" par tous les moyens.
Ils vivent dans un logement de l'opac/HLM dont ils sont co-solidaires du bail. A ce jour, personne ne veut quitter le logement donc ils en sont rendu à faire de la colocation dans une atmosphère très pensante aussi bien pour les parents que pour les enfants.
Financièrement, les deux travaillent, le père gagne davantage que la mère.

Voici mes questions:

quelles sont les démarches à suivre aussi bien pour la mère que pour le père afin de mettre un terme à cette pseudo colocation?
quand est-il pour la garde des enfants? sachant au passage que le père veut demander la garde exclusive étant donné qu'il est convaincu que la mère de ses enfants est une mère indigne?

Je remercie d'avance tous ceux et celles qui auront pris le temps de me lire et de répondre...

Bonjour,

Pour prononcer le divorce, organiser la garde des enfants, éventuellement fixer une pension alimentaire et surtout décider de qui gardera le logement (qui sera surement celui qui aura la garde des enfants) je pense qu'ils devraient s'adresser au Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance

Bonjour,
Je leur conseillerai de saisir rapidement le JAF.
Bon courage

Selon la loi du 22 mars 2004 les deux auront l'autorité parentale .Donc tout les deux ont un droit sur leurs enfants bien sûr si le deux ont reconnu leurs enfants 1 an après leurs naissances.Ils ne sont pas marié donc normalement c'est la mère qui aura la garde de ses enfants .Ils n'y aura pas de pension spécifique puisque la femme a un travail c'est ça l'union libre .Après il faut voir s'il y avait un PACS .Pour la mère "indigne" il faut le prouver et entre temps elle peut l'attaquer en diffamation ce qui est beaucoup plus grave pour lui .Il faut lui signifier .
Sache que je suis un étudiant en droit et non pas ASS.C'est bizarre mais on dirait un cas d'école .C'est sérieux.

Attention So il s'agit d'un couple non marié, il ne passeront donc pas devant le JAF. Les parents pour le bien être de leurs enfants acceptent-ils l'idée d'une médiation familiale ?

Bonjour,

Je te conceillerais comme le dit Cémoi de les orienter vers un médiateur familail qui pourra mettre à plat leurs litiges.
Sont ils pacsés? Si oui , il faudrait qu'ils se renseignent au tribunal où ils sont signés leurs pacs.
Pour rebondir sur ce qu'à dit , Nycx , tout dépend qui aura la garde. En effet, si la mère a la garde exclusive, elle peut demander une pension alimentaire pour ses enfants (même si elle travaille).
Les démarches sont à effectuer auprès du JAF mais pour cela ils faudraient vraiment au préalable qu'ils consultent un médiateur pour trouver un consensus. Après il existe aussi la garde alternée.

Merci pour votre aide....
Malheureusement, il s'agit bien d'un cas concret et non d'un cas école!!!!

Alors, effectivement il va falloir qu'il saisisse le JAF mais une association a indiqué à la mère qu'aucune démarche ne peut être entreprise tant que les parents vivent sous le même toit.
Alors que le père a pris contact avec une avocate qui lui aurait dit qu'il pouvait lancer la procédure.
On ne sait plus qui croire????


Petites précisions:
ils ne sont pas pacsés.
Le père réclame la garde exclusive et veut garder le logement. Mais je doute qu'avec le salaire qu'il a, qu'il puisse rester dans ce logement social même s'il obtient la garde de ses enfants???? (c'est un assez grand logement qui ne répondra plus aux critères une fois que les parents seront séparés)
Pour la médiation familiale, je pense qu'elle n'est pas envisageable, du moins pour le moment.

voilà, encore merci à vous tous!!!!

Pour Cémoi : eh non, le JAF est compétent pour les décisions de garde des enfants, quelle que soit la situation des parents, mariés ou pas.
Et pour Nyx, le JAF ne donne pas systématiquement la garde à la mère si le couple n'est pas marié.
C'est le JAF qui décidera aussi de l'attribution du logement à l'un ou l'autre des parents.