Page 1 sur 3

un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 31 mars 2009 09:23
par tatiana
bonjour, voilà ma belle mère a un gros problème, elle est mariée et n'a jamais travaillé à cause de problème de santé. elle a toujours bénéficié du rmi (mon beau pere travaille)c'est son assistante sociale qui lui faisait remplir les déclarations. l'assistante sociale en question vien de partir à la retraite, sa remplaçante, s'est rendu compte que de fausse déclarations avaient été rempli ( a savoir que l'ancienne AS avait déclarait que ma belle mere vivait seule) dans la famille personne nétait au courant de la situation, pas męme ma belle mere.aujourd'hui, la caf a cessé tot paiement, (allocation logement et rmi)et la nouvelle AS l'a averti qu'elle allait avoir une enquete sociale, et que mes beaux parents allaient devoir rembourser des indus.que pouvons nous faire?alrs que mes beaux parents n'y ont pour rien??

Re: un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 31 mars 2009 11:52
par Jo47
Bonjour
Le problème, c'est que les documents qu'aurait rempli l'assistante sociale ont certainement été signés par votre belle-mère. C'est donc sa responsabilité qui pourrait être engagée.
Un conseil : pour l'indû RMI, faire un courrier au Président du Conseil Général, seul décisionnaire en matière de RMI, en expliquant la situation et en demandant la remise gracieuse de l'indû.
Pour les autres prestations (allocation logement, etc...), il faut saisir la commission de recours amiable de la CAF.
Je suis moi-même assistante sociale et je ne comprends pas la démarche de l'assistante sociale de votre belle-mère. Elle serait à mon avis en faute professionnelle si les faits que vous relatez sont avérés.
Bon courage.

Re: un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 31 mars 2009 17:40
par étudiante ASS
Peut-être essayer de contacter un médiateur de la république, son rôle étant de régler les conflits entre les personnes et les administrations.

Re: un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 31 mars 2009 23:22
par ln
l'assistante sociale qui s'est rendue compte des fausses déclarations travaillent elles à la CAF ou au CG??????
Si non, il s'agit d'une faute professionnelle avérée ( rupture du secret prof...;)

Re: un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 01 avr. 2009 14:39
par Pierre
Je suis ok avec "in" c'est une faute professionnelle mais pas due uniquement "au secret professionnel" (laissez tomber cette notion juridique qui cache et gache notre belle capacité à réflechir suivant notre déontologie)mais plus par le fait que nous sommes là pour accompagner les personnes dans la résolution de leurs difficultés même s'ils ont fraudé. Nous ne sommes là ni pour dénoncer une fraude, ni pour la juger.
Par ailleurs ce n'est pas l'AS qui a déclaré à la CAF mais votre belle mère car c'est sa signature qu'est aposée au bas du document. L'AS n'a fait que de remplir le document mais semble-t-il mal. Cette nuance vous permettra peut-être d'obtenir plus rapidement un avis recevable et favorable à la demande de recours dont on vous a expliqué la démarche.
Bon courage

Re: un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 01 avr. 2009 17:46
par ln
pierre, si l'as a dénoncé une fausse déclaration on parlerait bien de rupture du secret professionnel en s'appuyant sur les principes et valeurs de notre code de déontologie....
par ailleurs, il me semble étonnant que l'ancienne as a rempli ces ces fausses déclarations sans en indiquer le sens à l'usager et les risques surtout!!! ou alors on peut se féliciter qu'elle ne soit plus sur le marché....
maintenant effectivement la personne a signé.... en "normalement" connaissance de cause... elle peut effectivement demander un recours en expliquant expliquant qu'elle a toujours rempli ses déclarations avec l'assistante social...
je ne suis pas là pour juger mais bon les déclarations à la caf sont très claires ( apl) ressources des personnes vivant au foyer.... même si l'as rempli ces déclarations, à mon avis c'est avec l'accord de la personne. Moi même j'ai déjà rempli des déclarations de ressources fausses à la demande l'usager!!! cependant je l'ai toujours prévenu des risques qu'il prenait!!!
il s'agit ici de prouver sa bonne foi lorsque l'on fait une demande de recours et cela me parait compliqué....

Re: un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 02 avr. 2009 17:22
par Jo47
Pour In
Je pense que l'on se situe en faute professionnelle si l'on aide une personne à remplir des papiers avec des renseignements que l'on sait faux. Pour ma part, je refuse si je sais pertinemment que ce que l'on me dit d'indiquer est faux. Après, la personne fait ce qu'elle veut, sous sa responsabilité, mais je la préviens des risques qu'elle encourt.

Re: un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 02 avr. 2009 17:43
par pierre
Je suis affligé; je pensais que nous étions là pour accompagner les personnes (faire avec eux)et non pas pour faire à leur place (faire pour eux). En 20 ans d'activité, Je n'ai jamais rempli un document pour aucun usager j'ai toujours cherché avec lui comment il pouvait répondre à sa difficulté, pour qu'il apprenne à le faire lui même (faire des modèles) ou qu'il interpelle son réseau familiale, institutionnel, amical, voisinage. Pourquoi céer cette dépendance alors que nous sommes là pour rendre les gens autonome???? N'y a-t-il pas une satisfaction personnelle à ce que les usagers deviennent dépendants????????? Vous étes AS ou Guichetier?

Re: un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 03 avr. 2009 16:02
par ln
et voilà le débat... je m'en doutais un epu en même temps.... bon pour justifier... quand les personnes ne savent pas lire ou écrire... oui je les aide.... quand les déclarations sont un peu trop complexe oui je les aide!!! maintenant mon rôle n'est pas de fausser les déclarations mais lorsque je rempli la déclaration AVEC eux je pose les questions au fur et à me sure... du style quelles sont vos ressources? qui vit au foyer??? etc et là le sréponses des personnes commencent à devenir douteuses, mon rôle à ce moment là est de leur faire comprendre que je ne suis pas blonde!!! de les prévenir des risques qu'ils encourent à faire des fausses déclarations... basta...quand ils signent, ils le font en toute connaissance de cause je reprends avec eux tous les points qu'ils déclarent sur l'honneur et appuit bien sur cette notion... uen des notions fondamentales est le libre choix..;

maintenant oui pierre faire avec c'est mieux, c'est sur, mais il arrive très très fréquemment de rencontrer des personnes incapable de remplir des formulaire et notre rôle n'ets pas de le remplir à leur place tout seul, mais de les aider ... ici la démarche d'autonomie si minime qu'elle soit est de rapporter les papiers ma,quants.... de réfléchir ensemble à leurs ressources, ce qu'elles représentent, à leur demande...de déposer la demande...et si tout ça est fait nous assistons à une grande victoire!!! l'erreur serait de les remplir sans eux!!!
je ne sais pas dans quel région vous exercez pierre mais dans la mienne il existe une réelle pauvreté en matière de démarche administrative... et l'on rencontre des situations catastrophiques parce que les usagers n'ont pas fait valoir les droits les plus fondamentaux...a lors oui je les aide à remplir ces papiers dans une dynamique d'information et d'accès aux droits et je ne doute à aucun moment de ma pratique professionnelle...

Joe 47 on se situe en faute professionnel lorsque l'on remplit des papiers sans en averir la personne ou si ces documents sont en raports avec notre service et qu'ils sont falsifiés avec notre consentement... sinon non...

Re: un probleme avec l'AS et la CAF

Publié : 03 avr. 2009 18:28
par Lin
bjr
franchement cette sitruation me semble un peu dingue quand meme
une as qui accompgne votre maman depuis plusieurs années ne se rend pas compte ou votre belle mere na jamias parler de son conjoint, de sa vie de famille
cela me parait gros quand meme
jessaie de me mettre à la place mais jimagine pas une telle erreur
contact un médiateur
parfois , il y en a dans les caf
quelle histoire