Non présentation au DE
Publié : 03 avr. 2009 15:45
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un d'entre vous a déjà eu une réponse claire et définitive de la DDRASS précisant si une école d'AS à le droit de ne pas présenter un élève au DE.
Si vous avez une référence de texte de loi, je suis preneuse.
Je dois appeler la DRASS lundi prochain mais en attendant...
Merci à tous
Est-ce que quelqu'un d'entre vous a déjà eu une réponse claire et définitive de la DDRASS précisant si une école d'AS à le droit de ne pas présenter un élève au DE.
Si vous avez une référence de texte de loi, je suis preneuse.
Je dois appeler la DRASS lundi prochain mais en attendant...
Merci à tous