Le Social

bonjour,
J'aimerai savoir si un stage de 3ème année assistante sociale dans un CLIC est rémunéré ? (Il dépend d'une mairie)
Merci d'avance !

Non puisque le CLIC dépend de la mairie. Seul le secteur privé est soumis à la gratification des stagiaires.

Bonjour,

Renseignes toi auprès de ta structure, je suis dans un secteur public qui me gratifie et c'est le cas de beaucoup de collègues de promo.

L.ana

à AS3 : il n'y a pas que le privé qui gratifie les stages, les CG aussi le font et c'est public

Cémoi,

Pas tous les CG gratifient leurs stagiaires !

Salut!

En fait durant les stages en formation d'AS on est rémunéré ?? Je sais pas si j'ai bien compris...

Bises

chere stephanie,

les stages sont "gratifiés" (398,13€) dès lors que leur durée est supérieure à 3 mois. La loi s'applique uniquement au secteur privé mais il existe quelques structures publiques "gratifient".
Cette gratification n'est pas valable pour les personnes percevant les assedic

coucouc tt le monde !

je voulais savoir on perçoit la gratification dès le premier mois de stage ou seulement à partir du troisième mois ?

Gratification des stages dans les formations au travail social
L’origine du mal.

jeudi 24 avril 2008 par didier

Référence des textes se rapportant aux gratifications des stages :

Loi n° 2006-396 du 31.03.06 pour l’égalité des chances (art. 9)

Décret n° 2006-1093 du 29.08.06 sur la convention-type

Art. L 241-3 du Code de la Sécurité Sociale, modifié par la Loi n° 2007-1786 du 19.12.07 - art. 16 (V)

Décret n° 2008-96 du 31.01.08 relatif à la gratification et au suivi des stages

Circulaire n°DGAS/4A/5B/2008/67 du 27.02.08 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social

De quoi s’agit-il ?

L’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, sur l’égalité des chances, a introduit le principe du versement d’une gratification pour les étudiants de l’enseignement supérieur effectuant des stages en entreprises dont la durée est supérieure à trois mois. Sont exclus du champ d’application de cette loi les stagiaires de la formation professionnelle continue (relevant du titre IX du code du travail), ainsi que les jeunes de moins de seize ans effectuant des stages de découvertes de l’entreprise (relevant de l’article L. 211-1 du code du travail). Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 détaille le contenu que doivent contenir les conventions de stages. Enfin, le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 vient compléter le décret précédent et détaille les modalités des gratifications des stages en entreprise. Ce dernier décret introduit plusieurs principes :

- La durée de stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.
- La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
- La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
- La gratification de stage est versée mensuellement au stagiaire.
- En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
- A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 398,13 euros actuellement.
- Les stages effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial sont soumis aux dispositions du présent décret.

Ce dernier point élargit le champ d’application de ces dispositions aux « stages effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public a caractère industriel et commercial ». Ces dispositions ne s’imposent donc pas aux établissements publics administratifs et aux fonctions publiques.

Les stages d’une durée supérieure à 3 mois consécutifs qui s’inscrivent dans le cadre du cursus pédagogique des étudiants en formation initiale et qui sont effectués au sein d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux gérés par des associations, comme c’est souvent le cas pour les étudiants préparant les diplômes du travail social, sont concernés par les dispositions relatives à la gratification et au suivi des stages en entreprise.

Les formations concernées par ces dispositions sont les suivantes : Diplôme d’État d’assistant de service social (DEASS), Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE), Diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES), Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé (DEETS).

J'ai effectué mon stagde 3eme année dans un CLIC, il était rémunéré mais dépendait d'une association donc a caractère privé...