Page 1 sur 1

écrits pros et secret

Publié : 19 mai 2009 19:18
par lulu
Bonjour,

Quels sont les écrits professionnels saisissables par un juge. Il me semble que tout ce qui est dactylographié et inclus dans le dossier + agenda pro le sont et que seuls nos écrits manuscrits ne le sont pas ??

Un projet de vie pour adultes handicapés mentaux est-il consultable par son tuteur ou parents ? voir saisissable par un juge ?

MERCI pour vos réponses

Re: écrits pros et secret

Publié : 19 mai 2009 22:13
par Florence
A ma connaissance, ce sont les "notes perso" qui ne sont pas saisissables, peu importe qu'elles soient mansucrites ou non (mais en général, elles sont manuscrites)
Sinon, l'ensemble du "dossier social" est consultable (par l'usager et son représentant légal) et saisissable.

Heureusement qu'un projet de vie pour majeur handicapé est consultable par le tuteur ! Ca me paraît normal, non ?
Le tuteur doit accomplir toutes les démarches administratives pour/avec le majeur protégé, comment ferait-il le lien avec la MDPH si il n'a pas connaissance du projet de vie ? Celui-ci doit être établi AVEC le majeur concerné ET son tuteur !

Re: écrits pros et secret

Publié : 19 mai 2009 22:35
par accord
tout a fait d'accord avec reponse de florence!