écrits pros et secret
Publié : 19 mai 2009 19:18
Bonjour,
Quels sont les écrits professionnels saisissables par un juge. Il me semble que tout ce qui est dactylographié et inclus dans le dossier + agenda pro le sont et que seuls nos écrits manuscrits ne le sont pas ??
Un projet de vie pour adultes handicapés mentaux est-il consultable par son tuteur ou parents ? voir saisissable par un juge ?
MERCI pour vos réponses
Quels sont les écrits professionnels saisissables par un juge. Il me semble que tout ce qui est dactylographié et inclus dans le dossier + agenda pro le sont et que seuls nos écrits manuscrits ne le sont pas ??
Un projet de vie pour adultes handicapés mentaux est-il consultable par son tuteur ou parents ? voir saisissable par un juge ?
MERCI pour vos réponses