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tuteur/mandataire/délégué

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Pauline

tuteur/mandataire/délégué

Message non lu par Pauline » 20 mai 2009 17:42

Bonjour,
Je suis en formation d'AS en fin de 2ème année, et je voudrai savoir les différences entre un tuteur, un délégué à la tutelle et un mandataire.

Le terme "mandataire" est la nouvelle appellation de "tuteur" depuis la réforme de 2007, c'est bien cela ?
Et le délégué, qu'est ce ?

Merci d'avance !

Florence

Re: tuteur/mandataire/délégué

Message non lu par Florence » 21 mai 2009 11:46

salut,

Je suis AS et déléguée à la tutelle depuis janvier dernier, alors, voilà ce que je peux t'en dire :

- le terme "tuteur" renvoie plus souvent au tuteur familial, c'est à dire à la personne de la famille assurant la tutelle ou curatelle, aussi bien auprès d'un enfant qu'auprès d'un majeur protégé.
Parfois, cela peut aussi désigner un professionnel qui travaille de manière indépendante, directement auprès du Tribunal.

- le terme "délégué à la tutelle", c'est ma fonction actuelle, c'est à dire que j'exerce les missions de tutelle ou curatelle, par délégation de mon employeur (association) à qui la mesure a été confiée par l'Etat.
Théoriquement, cette appellation est appelée à disparaître, remplacée par la suivante.

- le terme "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" désignera tous les professionnels qui auront suivis la formation obligatoire, qu'ils exercent de manière indépendante auprès du Tribunal, ou en établisement (maison de retraite le + souvent) ou en association.

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