Le Social

Bonjours à tous,

Je vois que les pronostics vont bon train sur le forum en ce qui concerne le DC4... pour ma part j'ai une question en ce qui concerne la réforme tutelle curatelle; notamment sur la question 3 qui ns demande de nous postionner en tant qu'AS.. je n'ai pas eu l'occasion de voir cette politique à l'oeuvre sur le terrain, et d'ores et déjà cela me pose question.
Certaines d'entres vous pourraient-elles m'apporter un éclairage, je pense notamment à "florence" "spécialisée" sur le sujet il me semble..
Quelles actions l'as peut-elle mettre en place et avec quels partenaires peut-elle accompagner les personnes sous tutelles/curatelles?

Bonjour Milhane,

Je ne suis pas une grande spécialiste, mais je suis AS, et déléguée à latutelle depuis janvier 2009. Donc, j'ai une petite expérience, et je peux te dire comment je vois les choses.

L'AS peut travailler avec plusieurs partenaires sur ce sujet, comme toute question sociale. Cela dépend de son lieu d'exercice.
Par exemple, une AS en milieu hopistalier / gériatrie- Maison de retraite / psychiatrie intervient souvent en amont de la mesure de protection, c'est elle qui peut la solliciter. Dans ce cas, ses patenaires sont les médecins et équipes médicales, et la famille de la personne. Elle sera en lien avec le procureur ou le Juge des Tutelles éventuellement.
Idem pour une AS en IME, lorsque l'enfant handicapé atteint ses 20 ans : liens avec la famille + équipe éducative + médecin.

Une AS de secteur peut aussi solliciter une mesure de protection, et sera en contact avec les mêmes partenaires : famille, médecin/ infirmier libéral, intervenants auprès de la personne (assoc d'aide à domicile, par exemple)

Quand la personne est déjà sous mesure de protection, le partenaire principal de l'AS sera ... le/la délégué(e) à la tutelle, bien sûr ! (devenu "mandataire judiciaire à la protection des majeurs", depuis 2009)
Personnellement, en tant que déléguée à la tutelle, je bosse beaucoup avec les AS de psychiatrie ou de CMP, avec les AS ou éduc de CAT-ESAT, et plus ponctuellement, avec les AS de polyvalence, en fonction des besoins de la personne. (monter un dossier d'aide ménagère, faire une demande d'aide financière)

J'oubliais le lien avec les AS de MDPH, pour les renouvellements d'AAH. A cette occasion, une AS de polyvalence pourra justement demander une mesure de protection si elle n'est pas encore en place, et selon le type de handicap bien sûr (mental, psychique essentiellement)

Donc, pour résumer :
- Actions à mettre en place = demander la mesure de protection juridique si il n'y en a pas ; et accompagner la personne dans son quotidien, comme pour toute autre personne, mais en lien avec le tuteur ou déléguée à la tutelle.
J'ai par exemple des majeurs qui vivent en couple et ont de jeunes enfants, l'AS de polyvalence les accompagne comme toute famille sollicitant son aide (+ PMI)
- Les partenaires : la famille, le médecin et autre partenaire médical, le tuteur-curateur familial ou délégué à la tutelle, les AS de psychiatrie, de MDPH, de CPAM, les ESAT ...

N'hésite pas si tu as d'autres questions : je suis contente de parler de ma fonction, que je trouve passionnante !

Me posant moi même des questions sur ce sujet, merci Florence pour tes réponses sur les différents post relatifs aux tutelles/curatelles/MJPJ...
Perso ça m'éclaire énormément !

salut Florence! je te remercie également pour les réponses que tu a apportées. j'en ai une autre STP si tu veux bien répondre.

Quand tu dis que tu sollicite(après concertation avec médecin etc...) une mesure de protection, si j'ai bien compris tu écris au procureur ou au juge des tutelles et est-ce que tu précise quelle mesure de protection? ou tu écris juste un rapport relatant les difficultés de la personne et ensuite c'est le procureur ou le juge des tutelles qui prend sa décision en fonction des éléments que tu lui a indiqué?

dernière question: dans quelle cas on sollicite le procureur et dans quel cas le juge des tutelles?

Merci infiniement pour tes précieuses réponse.

@Nana : il me semble que désormais le Juge des Tutelles ne peut être saisi que par le majeur lui-même ou la famille et dans de rares cas... Il me semble que c'est le Procureur qui est sollicité en premier lieu et qui passe le relai au Juge s'il le pense nécessaire...

Est-ce bien cela Florence ?

Clo

Merci Florence pour ton éclairage! En plus d'être aidant c'est interessant!

Merci, et à votre service :chine:
En fait, j'aime beaucoup ce métier de déléguée à la tutelle, et je suis contente de vous faire partager mes petites connaissances.

Donc, pour répondre à Nana :
- C'est bien le Procureur qu'une AS doit solliciter pour une mesure de protection, Clo avait tout bon !
Seules le majeur concerné ou sa famille (conjoint / ascendants / descendants) peuvent solliciter directement le Juge des Tutelles, en faisant une requête (et là, ils ont un imprimé à remplir)
- L'AS rédige quant elle un rapport social en vue de demander une mesure de protection juridique, ou une "demande de mise sous protection juridique"
Dans un autre post, intitulé "Tutelles, curatelles ..." (ici : http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 4&t=157664 ) j'ai donne un modèle de construction de ce type de rapport.
En conclusion, l'AS peut indiquer quel type de mesure lui paraît le plus adaptée ; mais de toutes façons, c'est le Juge qui en décidera, après avoir entendu la personne et selon l'expertise psy.
Donc, à la fin du rapport, l'AS peut juste indiquer "Au vu de ces éléments, une mesure de protection juridique semble donc nécessaire pour Monsieur X ou Madame Z"
ou "Au vu de ces éléments, je sollicite une mesure de protection jurdique pour ..."

Merci beaucoup pour cet éclairage Florence et Clo! ça aide beaucoup.

Petit question... les tuteurs et curateur et les personnes qui vont exercer les MASP sont de formation ASS uniquement?

Salut Dorthée,

Non, il y a les 3 formations sociales qui se font sur 3 ans : AS, ES et CESF. Plus étonnant, il y a aussi des juristes ; il est vrai qu'il faut parfois de bonnes notions de droit, pour pouvoir défendre les intérêts de la personne (en cas de succcession, ou pour les personnes ayant beaucoup de biens, en particulier).

Mais avec la réforme, il est bien précisé que la protection de la personne a autant d'importance que la protection des biens. Je trouve donc que les formations du social (et AS en particulier ) sont vraiment plus adaptées.
D'ailleurs, avec la formation de 300 heures qui est maintenant obligatoire pour devenir "mandataire judiciaire à la protection des majeurs", il y a des modules dont les AS-ES- CESF sont dispensés, mais pas les juristes.

Dans l'assoc où je bosse, il y a peu de juristes parmi les délégués à la tutelle, par contre, nous avons un service juridique composé de 2 juristes quiu ne font que les interventions juridiques (successions, Tribunal si le majeur est mis en cause ou surtout victime, par exemple, en cas de problème avec un propriétaire, etc ...)
Je trouve que c'est un bon système.