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Tutelles, curatelles...

Publié : 22 mai 2009 20:23
par AS débutante
Bonjour à tous. Je viens de commencer en tant qu'AS dans une polyclinique et apparemment il y a pas mal de situations où les patients ont besoin d'une mesure de protection mais je n'en ai jamais fait et avec la réforme des tutelles, je me demande comment faire le jour où ça j'aurais besoin de mettre en place une telle mesure. On fait simplement un courrier au procureur ? On remplit un dossier ? Il faut absolument qu'on ait une personne sous la main pour tenir le rôle de tuteur ou curateur ? Quelqu'un qui connaît bien ces mesures peut-il m'aider à y voir plus clair ? Merci.

Re: Tutelles, curatelles...

Publié : 22 mai 2009 22:08
par Pareil
Je me demandais moi aussi comment l'AS pouvait demander une tutelle ou curatelle qd la famille d'une personne âgée s'y oppose ? L'AS peut-il aller contre l'avis de l'enfant d'une personne qui a l'habitude de gérer son budget et de "détourner" par la même occasion de l'argent ? Ca engendre beaucoup d'agressivité, non ? Ca peut même être franchement risqué ? Comment gérer ça et arriver à convaincre une famille récalcitrante ?

Re: Tutelles, curatelles...

Publié : 23 mai 2009 22:27
par NOUVELLES PROCEDURE
VA VOIR LES MOTS :MASP ,TUTELLE ,CURATELLE SUR LES SITES LEGISLATIFS

tu auras tous les renseignements

Re: Tutelles, curatelles...

Publié : 24 mai 2009 18:26
par Florence
Bonjour AS débutante,

Je suis diplômée de 2008, j'ai bossé aussitôt après le De en hôpital pendant 2 mois et 1/2. J'ai été amenée à solliciter 3 fois une mesure de protection (3 personnes âgées, dont une relevait de psychiatrie)

Il n'y a pas d'imprimé type, il faut rédiger un rapport social, sollictant une mesure de protection, à adresser au Procureur (avant 2009, on l'envoyait directement au Juge des Tutelles ; maintenant, il faut passer par le Proc, seuls la personne et ses proches peuvent s'adresser directement au Juge)

Pour un rapport social, voici le plan que je suivais (plan validé par ma cadre socio-éducative) :
- Situation administrative de la personne à protéger : NOM prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, lieu de vie actuel si différent
- Contexte familial : Monsieur est célibataire/veuf/ .... Il vit seul (ou avec ...) Il a eu x enfants qui lui rendent visite régulièrement + leurs coordonnées
Ou : il ne voit plus qu'un seul de ses enfants + coordonnées / Ou : Il n'a plus de contact avec sa famille proche, mais sa voisine, Mme .... vient le voir x fois par ...
- Situation sociale (ou contexte de vie) : agé de xx années, Monsieur habite (une maison isolée / un F2 ...) Il ne sort jamais de chez lui.
+ Autres éléments socio + médicaux éventuels
Eventuellement, situation professionnelle : Il est retraité depuis x années / Il ne travaille plus depuis 200- et perçoit l'AAH / ...
- Budget : ressources (nature et montant) / dépenses / dettes connues
- Contexte d'hospitalisation : pourquoi ? A-t-il des visites ?
- Motifs de la mesure de protection : là, tu détailles en fonction des éléments connus. Quand tu n'es pas sûre, bien le préciser : "il semble que ..." ou "D'après sa fille, ..."
- Conclusion sollicitant une mesure de protection. Tu peux préciser (si expertise psy ou médicale) : au vu de l'altération des facultés mentales de Monsieur, une mesure de ------ serait adaptée.

Evidemment, tu établis ce rapport à partir des éléments recueillis auprès de la personne elle-même (de préférence), ou auprès des proches et/ou des médecins.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un potentiel "tuteur/curateur" sous la main, comme tu dis, mais il faut donner le maximum d'infos sur le contexte familial, avec les coordonnées de tous les enfants si possible, en précisant si ils ont ou non un lien réel avec la personne concernée.
Dans la mesure du possible, il faut joindre au moins un certificat médical ... ce qui est + facile quand on bosse en hôpital !
Ce n'est de toutes façons pas toi qui prendra la décision, mais le Juge des Tutelles, si le Proc lui transmet le dossier.

Pour répondre à "Pareil" :
quand une famille est maltraitante envers un enfant, crois-tu que l'AS attende toujours que cette famille soit d'accord avec une mesure éducative ou de placement ? Non, bien sûr ! La protection de l'enfance impose de signaler la situation, si il n'y a pas de coopération.
Ben là, c'est pareil, c'est la protection des majeurs vulnérables ! Et si un enfant lui "pique" son argent, raison de plus pour demander une mesure de protection, c'est bien le but. Il faudra l'expliquer dans le rapport, et solliciter que la mesure soit confiée à l'Etat (c'est à dire à une association tutélaire)

Re: Tutelles, curatelles...

Publié : 24 mai 2009 22:25
par lili
Bonsoir,


Les ASH ont édité un supplément spécial sur ce sujet.
Bon courage

Re: Tutelles, curatelles...

Publié : 24 mai 2009 23:05
par AS débutante
Eh bien merci Florence pour ces explications, c'est plus clair dans ma tête.

Re: Tutelles, curatelles...

Publié : 25 mai 2009 19:41
par Florence
De rien :chine:

J'aime beaucoup ce métier de déléguée à la tutelle, et je suis contente de pouvoir partager mes connaissances.

Les ASH, c'est sûrement plus complet ... mais parfois moins clair ! :lol2:

Re: Tutelles, curatelles...

Publié : 26 mai 2009 15:36
par Lucie C
ce site explique aussi..cela peut servir... http://tutelleauquotidien.fr/Besoins-et ... lisee.html

bon courage ...

Re: Tutelles, curatelles...

Publié : 04 juin 2009 18:58
par sapristi01
Bonjour,

J'ai terminé ma formation d'AS l'an dernier mais j'ai échoué au DC4 que je repasse en juin. Il est probable que le sujet tombe sur la réforme des tutelles.
c'est pourquoi je voulais vraiment remercier Florence pour ces explications qui m'ont vraiment éclairées sur le sujet surtout n'ayant jamais effectué ce type de demande et n'ayant jamais fait de stage en associations tutélaires.

Merci pour ce partage d'informations qui je l'espère vont nous permettre de réussir enfin cette épreuve de DC4.

Re: Tutelles, curatelles...

Publié : 05 juin 2009 00:54
par Didine
Ke rejoins sapristi01 pour remercier florence de ses précieux conseils. Sans jugements, ni impatience tu as répondu clairement à nos questions. Bonne continuation professionnelle