Aide sociale aux personnes âgées
Publié : 26 mai 2009 20:32
Bonsoir
je me permets de vous demander (notamment aux ASS et aux étudiants ASS) des infos précises sur l'aide sociale à l'hébergement notamment par rapport à la récupération sur un bien immobilier et une situation de donation au dernier des vivant il y a plus de 10 ans.
j'ai consulté le CASF, mais j'aurais besoin de renseignements plus précis.
le bien peut il néanmoins être hypothéqué meme si ce dernier à fait l'objet d'une donation aux enfants il y a plus de 10 ans ?
cordialement
je me permets de vous demander (notamment aux ASS et aux étudiants ASS) des infos précises sur l'aide sociale à l'hébergement notamment par rapport à la récupération sur un bien immobilier et une situation de donation au dernier des vivant il y a plus de 10 ans.
j'ai consulté le CASF, mais j'aurais besoin de renseignements plus précis.
le bien peut il néanmoins être hypothéqué meme si ce dernier à fait l'objet d'une donation aux enfants il y a plus de 10 ans ?
cordialement