dc4 tutelle

[bibi]

bonsoir,
c la panique pour le 11 juin!!!!!!
je bosse sur les tutelles. Mon gros problème c'est la question 3. Est ce quelqu'un pourrait me dire ce qu'on met ds la question 3 au niveau des tutelles
merci

[as 3]

salut,

Nous avons eu un entrainement sur les tutelles.
La Q n°3 était la suivante : "vous êtes ASS dans un service de réadaptation fonctionnelle, dans le but de préparer le retour à domicile des patients. Que pouvez vous être amené à leur proposer en matière de protection des majeurs et avec quel partenariat ?"

Réponse (corrigé officiel) :
1/ Positionner l'AS dans son service et dans ses missions (en rapport avec le service) : contexte institutionnel
2/ Mentionner que l'intervention se construit à partir de la dde de l'usager, càdire, "l'aider à résoudre ses difficultés dues aux séquelles de son accident", avec sa participation et son accord
3/ Phase de diagnostic partagé, dans un contexte pluridisciplinaire (médecin, ergo, psycho...) : proposer des ex concrets (trauma crânien...)
4/ Pistes d'actions possibles : MASP, curatelle, tutelle : orientations en fonction des besoins repérés
5/ Accompagnement de la démarche en partenariat

Pour ma part, dans la Q N°3, j'avais aussi mentionné le travail avec la famille (si famille il y a) ou l'entourage "entretenant des relations étroites et stables" qui peut être amené à exercer la fonction de tuteur, curateur...
+ l'activation éventuelle d'un mandat de protection future si il avait été mis en place
+ partenariat avec le volet judiciaire : Proc, Juge des Tutelles, et juridique : Notaire.

Si la Q n°3 porte sur l'AS en Polyvalence et la MASP, je pense que la réponse serait basée sur :
(cf. objectif de la MASP : restaurer l'autonomie de la personne)
1/ L'évaluation de la situation de la personne (percevant des prestations sociales) et de ses difficultés de gestion budgétaires et sociales
2/ Evaluation de la pertinence de mise en place d'une MASP et à quel degré (AEB, AEB + gestion d'une partie des ressources ou saisie du Proc de la Rép par le PCG pour saisie d'une partie des prestations sociales pour paiement du loyer et des charges locatives)
3/ Insister sur l'aspect graduel de la mesure : adaptation de la MASP à la situation de la personne. Mesure contractuelle d'abord, travail sur le budget, accompagnement éducatif autour du budget
4/ Si échec de la MASP, après rapport circonstancié au Proc de la Rép pour passage en MAJ.
5/ La Q du partenariat : le service social départemental d'abord, les créanciers (attention au secret pro), la CAF/MSA (informés de l'instauration de la mesure), les organismes tutélaires (UDAF...) qui peuvent être amenés à exercer la MASP 1 et 2.

Attention : il s'agit de pistes et d'idées, pas d'une réponse type et parfaite !!

Bonne continuation dans ces dernières révisions.

[as 3]

à propos des organismes tutélaires :

ils peuvent être amenés à exercer la MASP degrés 2 et 3 et non 1 et 2 (attention, chaque dpt s'organise comme il le souhaite, l'organisation est donc variable selon les CG).

[Florence]

Etant déléguée à la tutelle, je te renvoie vers les posts déjà ouverts sur ce sujet :

http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 9&t=157589

Et aussi :
http://www.lesocial.fr/forums/read2.php ... 4&t=157664

http://www.lesocial.fr/forums/read2.php ... 0&t=156770

[MIMI]

Bonjour,
Je distingue mal les diverses MASP. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer la différence entre la 1, 2, 3?

Merci

[edwige]

Il y a qu'une seule MASP

[as 3]

Oui, il y a une seule MASP, mais différentes formules :

1er degré : aide éducative budgétaire contractuelle

2ème degré : aide éducative budgétaire + gestion d'une partie des ressources de l'intéressé

3ème degré : en cas d'échec de l'accompagnement et en cas d'impayés de loyers (2 mois), le PCG peut saisir le Proc pour dder la saisie d'une partie des ressources pour les affecter au paiement du loyer et des charges locatives.

Si échec : possibilité de dde d'une MAJ.

Donc en effet, il n'y a qu'une MASP mais plusieurs "degrés".

[LILI]

comment passe t on d'une masp 1 à une masp 2 ? un rapport social circonstancié à qui à quel niveau chef de service ? pcg ?
qui accompagne après ? le même travailleur social ????
c est comment sur le terrain ???

[Florence]

Salut,

Je confirme les infos apportées par AS 3.

Mais pour répondre à Lili, je pense que sur le terrain, on ne sait pas encore comment on passera d'une MASP 1 à 2, ou 2 à 3, puisque les premières mesures commencent juste à se mettre en place.
Il est possible aussi qu'à partir de la première évaluation, il soit décidé (par le PCG, ou plus probablement par le cadre social de territoire, ou une commission de territoire-circonscription d'action sociale) dès le départ, en accord avec la personne, de la "placer" en MASP 1 ou 2 ou 3, selon la nature et la garvité de sa situation.
Exemple, si il y a déjà un gros retard de loyer, on s'orientera peut-être tout de suite vers la MASP 3.
Mais bon, ce sont mes suppositions et ma façon de voir les choses.
Chaque département s'organise comme il veut, à partir de l'existence de ce dispositif.