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expertise curatelle
Publié : 23 juin 2009 16:28
par doudoumasta
Bonjour, quelqu'un peut il me renseigner?
Est il possible de solliciter un organisme ou une association ou tout autre structure pour apporter une aide financière à une personne désireuse de rencontrer un expert pour réaliser sa demande de curatelle?
En difficulté financière, elle ne peut pas en effet s'acquitter des frais d'honoraire si élevés(230euros).
Merci de vos réponses.....positives!!
Re: expertise curatelle
Publié : 23 juin 2009 19:15
par piou
Salut
Il me semble que tu peux solliciter la gratuité de l'expertise auprès du juge des tutelles. Dans ces cas, l'Etat prend en charge le coût de l'expertise et la personne ne paye pas.
Re: expertise curatelle
Publié : 23 juin 2009 23:30
par Florence
Salut,
Je suis déléguée à la tutelle, et je confirme l'info de Piou : le juge des tutelles peut rendre une ordonnance d'impécuniosité, qui permet à la personne de rencontrer l'expert psy sans rien payer.
Re: expertise curatelle
Publié : 24 juin 2009 09:48
par doudoumasta
Merci beaucoup pour vos réponses!!!Je contacte de suite le juge des tutelles!!!On avance on avance!!
Plein de bonheur!!
Re: expertise curatelle
Publié : 24 juin 2009 10:00
par doudoumasta
Par contre?
de quoi dépend cette ordonnance d'impécuniosité? Exclusivement du niveau de ressources? Dans ce cas y-a-t-il un plafond?
En effet cette personne perçoit des ressources relativement élevées...son incapacité à payer étant liée à une situation de fort endettement.
Ainsi, peut on espérer cette ordonnance dans ce cas.
Encore merci pour vos réponses.
Re: expertise curatelle
Publié : 24 juin 2009 11:15
par Nanette
Attention, la réforme a instauré des prix FIXE pour les demandes de certificat pour mise sous protection !!!
Il me semble que c'est 140 € pour tout les experts...
Après peut être demander une aide fi ?!
Re: expertise curatelle
Publié : 24 juin 2009 13:51
par doudoumasta
On a déjà sollicité beaucoup de structures pour ses autres dettes...
Re: expertise curatelle
Publié : 24 juin 2009 19:54
par Florence
Bonsoir,
Il me semble aussi que le montant ne doit pas être si élevé que ce que tu indiques : tu parlais de 230 euros, selon moi, c'est plutôt 160, mais à vrai dire, je ne sais plus ...
Et pour revenir à l'ordonnance d'impécuniosité, je n'ai aucune idée du plafond, je pense que si tu décris la situations financière détaillé : ressources / charges mensuelles (détaillées) / dettes connues et montants de remboursements mensuels, le Juge des Tutelles aura tous les éléments. Après, la décision ... lui appartient !
Re: expertise curatelle
Publié : 04 nov. 2009 11:05
par Valérie
Je confirme le montant.
Plusieurs familles de l'établissement où je travaille ont reçu la facture des honoraires et le montant était pour chacun de 160 euros. Par contre peuvent se rajuter des frais de déplacement il me semble...
Re: expertise curatelle
Publié : 06 juin 2012 16:08
par Nicolas
Bonjour, je suis sous curatelle depuis bientôt 5 ans et je dois passer devant l'expert pour établir une expertise pour savoir si il est nécessaire de reconduire la mesure.
J'ai demandé a ma curatelle de me fournir la liste des experts agrée par le juge.
Ce que je voulais savoir c'est quel type de question ou de test va t'il me faire passer?
Je suis père de famille, j'ai 3 personnes a nourrir a la maison et ma curatelle ne me donne que 60 euros par semaine. De plus, elle se mets régulièrement en arrêt maladie et n'est jamais remplacée. Elle remplit les papiers en retard et cela m'arrive d'être en rupture de ressource. (il ne faut pas 1 mois pour aller a la sécurité sociale pour remplir un papier quand même)
Ma psy estime que mon état de santé est stable et j'aimerais faire lever cette curatelle.
Mon état de santé s'est amélioré et je dois passer devant l'expert.
Je voulais savoir si par hasard quelqu'un aurait un exemple d'expertise avec les question pour que je sache comment ça va se passer?
Merci de votre réponse!!!!!!!!!