Le Social

Bonjour !
je suis à la recherche des textes législtatifs qui règlent le statut des AS en hôpital, mais j'ai du mal à les trouver. Si vous avez cette info, pourriez vous me la faire parvenir? Merci !

Tu trouveras ce décret sur www.legifrance.org:

J.O n° 74 du 28 mars 1993

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET


Décret no 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière