récupération succession APA/aide sociale help!!

[larguée:p]

bonjour à toutes et à tous!

pouvez vous m'expliquer si l'apa se récupère sur succession? moi il me semble que non mais qu'il y a tout de mêm qq chose avec l'aide sociale.

Merci pour vos réponses

[Timie]

Salut,

Non en effet t'as raison l'APA ne se récupère pas sur la succession (même si les politiques l'ont évoqués c'est toujours pas mis en place)

Pour l'aide sociale, elle se récupère sur la succession s'il y a succession.

Voilà j'espere que ma réponse te sera utile

Bonne journée
Timie

[larguée]

merci bcp timie pour ta réponse mais alors peux tu me donner un exemple avec une aide sociale récupérable (je sais je t'en demande bcp )

[Aurélie]

Je te conseille de contacter un CLIC ou de consulter des sites internet tels que cap retraite

[tdm]

Cap retraite c'est pas un site internet, ils peuvent en avoir un, c'est d'abord un organisme privé chargé d'orienter les gens, toi, moi, sur des maisons de retraite (qui souvent coûtent bonbon) et qui se sont acquittées du droit de figurer dans leurs listings...
attention où on met les pieds quand on bosse avec eux. On ne travaille pas pour eux. Y aller avec des pincettes !
Oui il y a bien récup de l'aide sociale sur le patrimoine par le département...

[Christelle]

Bonjour

Effectivement l'APA est une allocation non récupérable sur la succession.
C'est d'ailleurs la seule forme d'aide sociale non récupérable.
Les autres, récupérables, sont entre autre la prise en charge des frais d'hébergement (pour les personnes âgées placées en établissement), l'aide ménagère (différente de l'APA puisqu'elle n'est conditionnée qu'aux ressources et non à la dépendance de la personne âgée)...
Pour des renseignements détaillés, se renseigner auprès du Conseil Général de votre département, qui gère l'aide sociale.
Bonne journée !

[jérome]

Bonjour,

Pour ce qui est de l'APA à domicile ou en hébergement, il n'y a pas de récupération sur la succession.

par contre, dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement des personnes agées, toutes les avances du Conseil général sont récupérables, y compris donc sur les éventuels successions.

Bien à toi

J.

[NOLIN Maxime]

Bonjour,
Le conseil général demande la récupération de l'aide sociale PSD,,aujour'd'hui appelée APA, versée à ma belle mère entre 2001 et 2003.
J'ai appris que cette créance peut être annulée au motif de l'application de la prescription de deux ans dite biennale.Peut-on me confirmer et me renseigner à ce sujet.
merci et bonne journée

[marjorie]

@ larguée : je suis AS en EHPAD alors je vais te dire ce que je dis au gens que je reçois!! ^^
l'APA, que ce soit à domicile (avec un plan d'aide qui finance l'aide ménagère, les protections, un accueil temporaire en établissement, ou un accueil de jour), ou que ce soit en hébergement (type logement-foyer, EHPAD ou long séjour), ne se récupère pas (pour l'instant) sur la succession. je dis pour l'instant, car c'est en pleine réforme, notre cher président y travaille
l'APA est donc un droit auquel peut prétendre toute personne âgée de plus de 60 ans et ayant un niveau de dépendance compris entre le GIR 1 et 4 (ça aussi le président y travaille pour exclure le GIR4 = la moitié des bénéficaires de l'APA en France^^)

l'aide sociale est une aide extra-légale, c'est à dire que c'est une avance que le conseil général accorde sous conditions de ressources, pour aider à payer un établissement d'hébergement ou une aide ménagère.
il y a 2 conditions : la mise à contribution des enfants (et dans certains départements, des petits enfants) en tant qu'obligés alimentaires (selon leurs ressources, le CG leur demande de participer au financement) ; le recours sur succession (si la personne possède des biens immobiliers, des terrains, ou des placements bancaires, le CG récupère la somme avancée ; si la personne ne possède rien, il n'y a pas de récupération).

@ Maxime : la PSD était récupérable sur succession, avant la mise en place de l'APA, en 2001. effectivement, peut-être que tu peux faire valoir que ce qui a été versé de 2001 à 2003, même si c'était la PSD, au vu de l'entrée en vigueur de l'APA, peut t'être exonéré???

[AS]

à Marjorie,

Cadre SE, je souhaite étudier les différentes procédures mises en place dans des établissements de soins pour les demandes d'aide sociale et l'implication éventuelle du service social dans cette procédure.

Pourrais-je vous contacter pour échanger sur ce sujet ?

Je vous en remercie.