Le Social

Bonjour, je suis jeune diplômée et travaille actuellement au conseil général a temps plein. Dernièrement un monsieur s'est présenté au CMS avec un courrier récent d'un cabinet d'huissier, lui reclamant une dette de loyer de 4000 euros datant de 13 ans en arrière. Monsieur n'a que ce courrier et plus de papiers de son ancien logement,
je m'etonne que l'on puisse reclamer une telle somme au bout de 13 ans!
qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Tu peux te renseigner auprès des maisons de la justice et du droit ou le centre d'information féminin où des juristes te donneront plus de précisions.
Mais, "Les délais de prescription varient selon la nature des créances : leurs différentes classification et modalités constituent des informations à ne pas oublier. En préambule, il convient de rappeler que la prescription de droit commun est de 30 ans."

Donc, il n'est pas anormal qu'un huissier exécute la décision du juge, même autant de temps après que M. ait, a priori, quitté son logement.

Cordialement

Marie-France

Salut,

Perso, je contacterais directement le cabinet d'huissiers pour avoir des infos, notamment un relevé de situation bailleur d'époque!...
Après, je ne sais pas s'il y a prescription pour une dette de loyer !

Clo

tu peux également te renseigner a l'ADIL

Merci Marie france!

Tout à fait d'accord avec marie-France, je rajoute juste que ce n'est pas parce que le monsieur a libéré le logement depuis le temps que la dette est forclose.

Seule une procédure de PRP (rétablissement personnel) peut effacer la dette ... ou le décès de la personne si la succession est déficitaire !