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Etudiante doctorante enceinte

Publié : 27 oct. 2009 10:58
par Stéphanie B.
Bonjour, je suis dans une situation assez semblable quoi que plus compliquée.
Il faut vraiment lire tout tranquillement..

Je vous donne tous les détails :
-J'ai 32 ans, je suis PACSée
-je suis sous le régime de sécu général donc
-J'ai eu un BTS biotech et j'ai travaillé environ 4ans voir un peu plus
-J'ai repris mes études en 2003
-Depuis la rentrée 2006, je suis doctorante, donc en thèse
-J'ai été rémunérée pendant 6mois en 2007, 1 an en 2008 et 6mois en 2009
-Je suis enceinte et comme je pouvais pas passer ma soutenance de thèse, je suis réinscrite pour une 4ème année étudiante depuis le 15octobre
-Je suis en congé mater et pour cette fin d'année je ne suis plus salariée
-Mais je n'ai pas de financement pour cette 4ème année pendant la fin de mon congé mater (jusqu'au 22 Février)...
-Le financement sera sans doute d'1 mois seulement, le temps que je passe ma soutenance.

Questions :
-Suis-je considérée comme étudiante ou comme salariée aux yeux de la sécu ?? J'ai travaillé après tout, et je peux le justifier (c'est important pour les indemnités journalières)

-Suis-je considérée comme étudiante, ou salariée par les assedic (pour toucher le chômage évidemment), comme j'ai travaillé, je ne sais pas et ce point n'est pas évoqué sur les sites et les assedics savent pas trop (les différentes personnes que j'ai vu m'ont dit des trucs contradictoires!!!)

-Et le CAF ??

-Et la fac' ? (Paris 6 UPMC)

Pour les impôts, je suis salariée et pas étudiante

Donc, que puis-je toucher comme aides à part la prime de naissance ?
Moi j'y comprends plus rien et je ne sais pus où m'adresser.

S'il vous plaît dites-moi quelquechose...

Merci d'avance parce que là, je désespère...

S.B.

Re: Etudiante doctorante enceinte

Publié : 27 oct. 2009 12:47
par elise
oula que de question compliquer, euh je vais te donner quelques bribe de reponse mais rien de certain a cent pour cent, alors un conseil tu va ala mairie de cher toi et tu demande un rdv au centre communal d'action social ou circonscription d'action social enfin un rdv avec une assistante sociale ( c'est gratuit et elle pourra te dire exactement ceux a quoi tu a droit )

Sinn si tu es actuellement encore en trin d'etudier alors la sécu t'es etudiante dc secu etudiante (meme si ta bosser avant) apres si tu continue a bosser (travail salarié ) a voir les aides pour ton enfants selon le mode de garde choissi etc ... si tu ne travaille pas le RSA peut etre selon ta situation
le plus simple c'est va voir une ass! bon courage

Re: Etudiante doctorante enceinte

Publié : 27 oct. 2009 16:08
par lili
Bonjour Stéphanie,

Pour avoir plus de chance d'obtenir une réponse à ta question, je te conseille de mettre ton post sur le site des assistantes sociales : ANAS;

Bon courage à toi.

Re: Etudiante doctorante enceinte

Publié : 27 oct. 2009 16:52
par Bimcan
Il me semble bien que vu ton age, tu n'as plus le droit à la sécurité sociale étudiante mais tu es sous le régime général.
La caf, elle peut te donner l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant et ce, jusqu'aux 3 ans de ton enfant.
Je serais toi, j'appellerai le Pole Emploi (n'y va pas ça servira qu'a te faire perdre ton temps) et demanderais à bénéficier d'une allocation chômage. Tu es certes étudiante mais il est possible que tes droits soient maintenus.

En tout cas, soit tu vas dans chaque institution, soit tu te renseigne auprès du medecin de PMI sensée te suivre pour te diriger vers un Assistant social.
courage !

Re: Etudiante doctorante enceinte

Publié : 27 oct. 2009 18:33
par Clara
Bonjour,

Ta situation me parait bien complexe.
Je te conseillerais simplement de contacter les organismes que tu as indiqué dans ton message :
-la caf
-la secu
-la fac
-le pôle emploi.
Bon courage

Re: Etudiante doctorante enceinte

Publié : 27 oct. 2009 19:46
par Alex
Une fois que tu as acquis des droits auprès de la sécurité sociale ils sont acquis pour 5 ans (pas besoin de prendre une sécurité sociale étudiante).
Pour les assedics, il y a eu un changement en début de 2009 : tu as droit aux allocations chomage pendant le nombre de mois égal aux nombre de mois travaillé dans les derniers 24 mois : il faut donc t'inscrire au chômage. Tu leur déclareras alors que tu es en congé maternité lorsque ce sera le cas.
Bon courage !

Re: Etudiante doctorante enceinte

Publié : 27 oct. 2009 20:10
par Florence
Ouhlala, un tas de conseils inutiles vous ont été donnés !
Bien sûr, vous ne dépendez plus de la sécu étudiante à 32 ans !!
Au CAS, personne ne saura répondre à ce genre de questions.

Je vous conseille d'aller au centre Sécu (CPAM) le plus proche de chez vous (ou téléphoner au 3646 + taper votre n° de département) pour prendre RDV avec une assistante sociale de la Sécu !
Elle seule répondra plus précisément à vos questions concernant le droit aux indemnités journalières sécu.

Mais a priori, les conditions sont les suivantes : la personne cesse son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, et

- a travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal, ou
- a cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.

Il faut en outre justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement.


Quant à la question des Assedic, je pourrai répondre si j'ai plus d'léments : que veut dire "J'ai été rémunérée pendant 6mois en 2007, 1 an en 2008 et 6 mois en 2009" ? --> C'est une rémunération de stage ? Un contrat de travail ?
De quoi vivez-vous depuis 2003 ?
De toutes façons, on ne peut pas toucher à la fois des indemnités journalières et des indemnités Assedic.
POur avoir droit aux Assedic, il faut avoir travaillé plus de 4 mois (contrat de travail + fiche de paies + attestation employeur remise à la fin du contrat) dans les 26 derniers mois.

Re: Etudiante doctorante enceinte

Publié : 28 oct. 2009 08:56
par Stéphanie B.
Bonjour bonjour
merci de toutes vos réponses rapides

je vais préciser certaines choses:
-Je suis enceinte de 7mois et demi et en congé mater pathologique jusqu'au 2Nov
-je suis bien à la sécu générale en effet parce que j'ai plus de 28ans
-"J'ai été rémunérée pendant 6mois en 2007, 1 an en 2008 et 6mois en 2009" signifie que j'ai été financée et donc salariée durant ces périodes (mais sur mes contrats et bulletins de salaires, il est marqué que je suis étudiante), avant quand j'ai repris mes études, j'ai vécu de l'argent accumulé avant, de jobs divers, et d'une bourse.
-Le problème d'aller voir des assistants sociaux des uns ou des autres organismes est, comme je le disais, que je l'ai déjà fait et que j'ai des réponses contradictoires selon la personne... la plupart ne savent pas et m'associent à des cas plus académiques.
-Normalement, j'ai droit au chômage, j'ai suffisamment travaillé. Le problème est ce fichu statut étudiant... certains disent que du coup je ne peux pas avoir le chômage car je ne suis pas considérée comme "en recherche d'emploi". Pourtant c'est le cas car je ne suis inscrite en 4ème année (jusqu'à mi octobre 2010!!) que par contrainte administrative pour avoir le droit de passer ma soutenance. Donc, retour à la case départ, je ne sais pas le statut qui prime : ex-salariée qui a droit au chômage ou le statut actuel d'étudiante.
-quand à percevoir les indemnités journalières "pendant grossesse" et le chômage, ça doit être un cas particulier car sur le site ameli.fr (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... lieres.php)ils disent ça :
"Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.

Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail. Le mode de calcul est alors le même que celui d'une salariée. En cas d'activité discontinue, le calcul se base sur les douze derniers mois."

Bref, c'est clair comme de l'eau de roche.

Voilà, si vous avez d'autres suggestions, je suis toute ouïe

S.B.

Re: Etudiante doctorante enceinte

Publié : 28 oct. 2009 19:50
par Florence
Re-Bonjour,

Il faut distinguer deux problèmes : celui de vos indemnités journalières/maternité, et celui des Assedic pour après.

* Concernant vos indemnités jouranlières maternité, j'ai été voir le site indiqué, et voici ce que je comprends :
- vous avez cessé de travailler il y a moins de 12 mois
--> envoyer à la Sécu la photocopie de votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois derniers mois de travail.
De toutes façons, vous n'avez rien à perdre à essayer.

* Concernant vos droits aux indemnités Assedic : si vous avez travaillé 6 mois en 2009, oui, vous avez droit à 6 mois d'indemnités chômage.
A condition que ce soit bien un emploi (contrat de travail CDD) et non un stage rémunéré. Si c'était un contrat de travail, vous avez du avoir un certificat de travail et surtout, une "attestation employeur à remettre à l'Assedic" : c'est une fiche jaune (... ou blanche parfois) qui indique vos salaires des 12 derniers mois et le motif de fin de contrat.

Concernant votre statut "étudiant", si celui-ci ne vous empêche pas de travailler à temps plein, il suffit de ne pas en parler à l'Assedic.
Si par contre, vous ne pouvez cumuler qu'un emploi à temps partiel et vos études, ou même si vous voulez vous consacrer intégralement à vos études, il faudra prouver à Pôle Emploi que cette dernière année de Doctorat est professionnalisante, c'est à dire vous donnera des chances concrètes d'avoir un emploi. Par contre, si vous êtes en Doctorat d'histoire, de géographie, ou toutes autres études théoriques du même genre, ben, c'est clair que ça ne débouche sur aucun métier concret et que l'ANPE n'acceptera pas de maintenir vos indemnités chômage pendant vos études.
Dans ce cas,n retour à l'hypothèse ci-dessus : ne pas en parler, et faire comme si vous étiez dispo pour un emploi, comme vous avez pu l'être lors de vos précédents contrats.

Mais bien sûr, ces démarches auprès de l'Assedic et pôle Emploi ne pourront se concrétiser qu'après votre congé maternité. Ceci dit, il serait urgent de vous inscrire au moins à Pôle Emploi. Téléphonez au 3949, ils vous enverront un dossier à compléter ; ne parlez surtout pas de vos études actuelles au téléphone.

* Concernant la CAF, j'espère que vous aviez fait une déclaration de grossesse. Vous aurez droit à la PAJE pendant 3 mois, voire plus selon les ressources de votre conjoint pacsé.

Re: Etudiante doctorante enceinte

Publié : 28 oct. 2009 21:40
par quelques éléments
Bonjour,

Si vous avez travaillé 3 mois sur les 12 dernirs, vouz avez droit à percevoir une allocation pour congés mater, il faut envoyer un certificat de situation + un bulletin des 3 derniers mois de salaires à la sécu + lettre.

Pour la PAJE, c'est une alloc CAF qui comprend une prime à la naissance de 860€ + allocation de bas de 180€ par mois jusqu'au trois ans de l'enfant selon son age... La demande se fait avec un certificat de grossesse auprès de la CAF. Ce certif se fait faire par le médecin traitant...

En dernier lieu les assedics ne peuvent intervenir pendant les droits ouverts d'un congé mater. Il faudra aller les voir aux 3 mois de ce joyeux BB.

Voici quelques infos si j'ai un peu compris la situation...