Le Social

Bonjour,

je suis étudiante ASS à l'ENSO de Nantes, en troisième année.

Dans ma promotion, nous sommes plusieurs à être indemnisés par les assedic. Nous sommes maintenant tous en allocation de fin de formation (AFF).

Or, il parait que l'AFF a été supprimée en janvier 2009. Certains d'entre nous ont reçu un courrier leur disant que leurs droits assedic étaient terminés, alors même que les assedics s'étaient engagés à financer leur formation sur 3 ans. Ce même document des assedics leur demande de faire une demande d'allocation spécifique de solidarité.

d'autres personnes ont elles rencontré cette situation ? quelle en a été l'issue ?

Pensez vous qu'on puisse faire valoir le fait que les assedic se sont engagés à nous financer sur 3 ans ?

Merci de me répondre, nous sommes assez inquiètes !

Bonjour, je ne suis pas très calée en la matière mais bon...
Juste une petite question, quand est-ce que tes collègues ont reçu ce courrier ?
Je suis aussi financée par les assedics pdant 3 ans et je suis en 3 ème année. J'ai aussi recu ce courrier en juillet lorsque j'ai déclaré la fin de mon année de formation. Ce courrier m'indiquait effectivement que mes droits assedics étaient terminés (en effet je n'avais travaillé que pendant un an avant la formation, du coup je ne pouvais pas être indemnisée pendant les vacances de deuxième année ayant épuisé mes droits). Par contre, lorsque je suis rentrée en septembre, il m'a suffit d'envoyer une attestation d'entrée en stage et l'AFF s'est mise en place. Tes collègues sont peut être dans le même cas que moi, peut être que cette lettre leur annonçait juste qu'elles ne seraient pas payées pendant les mois d'été et qu'elles pourraient bénéficier de l'ASS en attendant l'AFF en septembre ? J'ai des collègues de ma promo qui n'étaient financées que pour deux ans et qui bénéficient de l'ASS pour leur troisième année, du coup, le montant de l'indemnisation a changé et a diminué... Peut être que tes collègues devraient se renseigner directement au Pôle Emploi car si mes souvenirs sont bons, lorsqu'en première année on m'avait accordé le financement pour trois ans, le conseiller m'avait bien dit que c'était définitif même si une loi passait entre deux. Peut être que Florence te donnera un coup de main, sur le forum, c'est la meilleure en tout ce qui concerne les droits assedics! Cordialement

Merci de ta réponse.

En l'occurence, la personne qui est dans cette situation n'a pas reçu cette lettre en juillet, elle a travaillé comme tout les étés et signalé sa reprise de formation en septembre. septembre a été payé, octobre aussi, et c'est maintenant qu'on lui dit que ses droits s'arrêtent le 25 novembre.

Si Florence passe par là, ce sera avec grand plaisir que j'accueillerai ses éclairages !

merci beaucoup

Bonsoir ... et merci de me faire toujours confiance :chine:

Une chose dont je suis sûre : je confirme ce que dit ASS, à savoir qu'un engagement pris par les Assedic ne peut être remis en cause, même si une loi contraire passe ensuite.
De plus, je suis sûre que quand l'AFF a été supprimée officiellement en janvier 2009 (puis remise en place en avril !), ils a été annoncé que cela ne remettait pas en cause les accords AFF en cours !

Alors, comment expliquer la problème de ta collègue de promo ?
A mon avis, c'est le fait qu'elle ait travaillé cet été qui (risque) de remettre en cause. Ils considèrent qu'ils repartent sur de nouvelles bases d'indemnisation, puisque la formation a été "interrompue" par un temps de travail.

Mais bien évidemment, il faut que les personnes concernées fassent appel, en présentant le double de l'accord AFF datant de leur entrée en formation pour faire valoir ce droit.
Une nouvelle loi ne peut avoir d'effet rétroactif (elle ne peut pas s'appliquer si des décisions contraires existent)

j'ai eu le même souci il ne faut pas vous laisser faire réclamer votre AFFpole emploi s'est engagé pour ces 3 ans il doit donc continuer à vous indemniser.
faites une lettre de recours

Bonjour,

merci pour ces réponses.

En fait, mon amie a reçu cette lettre lui disant de faire une demande d'ASS car elle était en fin de droits assedic, mais cette lettre a été envoyée automatiquement, sans tenir compte du fait qu'elle était en AFF. Elle s'est donc rendue à Pôle emploi, qui lui a dit de ne pas tenir compte de cette demande d'ASS.

voilà, je tenais à vous informer de la fin de cette histoire, si quelqu'un se trouve un jour dans la même situation !

en tout cas, merci de vos réponses !

Merci Anne d'avoir donné cette explication, car cela ôtera peut-être des inquiétudes à certain(e)s.

Oui, l'Etat s'est engagé à poursuivre le versement de l'AFF pour ceux qui sont ou étaient déjà dans le processus, donc, pas d'inquiétude.