Le Social

Après de longues heures passées en recherche sur le net, je tombe sur votre forum qui fourmille de professionnel(les).
Aussi j'attends vos conseils avisés.

Mes parents âgées de 75 et 76 ans ont toujours eu des difficultés dans la gestion de leur argent, mais avec l'âge la situation empire.

J'ai pu jusqu'à présent renflouer leur trésorerie (loyers impayés, dettes à des tiers,...) mais la fréquence et les montants prennent des proportions que je ne peux plus gérer (4000 euros en 6 mois : je m'endette pour eux et s'ils ne sont pas surendettés je vais l'être sous peu)

Cette dépendance financière s'accompagne d'une certaine forme de chantage affectif, j'ai essayé de leur faire comprendre qu'il serait souhaitable qu'un tiers intervienne mais ils ne veulent pas l'admettre.

J'ai pensé à la tutelle ou la curatelle mais comment faire s'ils ne souhaitent pas rencontrer le médecin.
J'ai lu qu'il existait des mesures d'accompagnement social personnalisé, qu'est-ce donc ?

Par avance merci de vos conseils

Katrine,

La MASP s'adresse à des ménages percevant des prestations sociales. Est-ce le cas de vos parents ?

Sinon, certes ce forum "fourmille" de professionnels, mais il faut savoir qu'un accompagnement social, voire même un simple conseil, n'est avisé sans rencontre.
Internet facilite trop souvent les choses mais un travailleur social ne peut intervenir "comme ça" sans des éléments plus précis.

Je ne peux que vous conseiller de voir un(e) assistant(e) social(e) en chair et en os. En prenant le temps d'expliquer votre situation.

Clo²

Bonjour,

Je rejoins Clo. Je ne peux que vous conseiller de rencontrer une assistante sociale pour exposer votre situation. Une mesure de protection peut être effectivement une réponse aux difficultés de vos parents. Une assistante sociale pourra vous conseiller sur les démarches à effectuer et vous accompagner dans celles-ci.
Bon courage à vous

Bonjour,

Effectivement,tu devrais te rapprocher d'une AS de ton conseil général, puisque avec la dernière réforme des tutelles, tu peux bénéficier d'une tutelle par convention entre le conseil générale et toi ou ta famille, sans passer par un juge.

ASS3
Bye.

Attention Franck, ne dites pas de bêtise!
Il n'y a pas de mesure de tutelle passée par convention avec le conseil général.
La loi de 2007 a réformé les mesures de protection dont les tutelles afin de mieux les encadrer et de ne les réserver qu'aux personnes ayant un réel déficit, définit médicalement (par le médecin expert).
Au niveau du conseil général, la loi a mis en place les MASP qui par contre concerne les personnes ayant besoin d'accompagnement à la gestion de leur budget mais ne relevant pas particulièrement d'une curatelle ou tutelle. Cependant, les conditions pour y avoir le droit sont restricitives (voir le message de Clo).
A bientôt.

Pour Katrine, je rejoins les conseils des autres: prenez contact avec une assistante sociale, ce sera plus simple et il est plus sûre que vous ayez une réponse adaptée à votre situation.

Merci de vos conseils que je vais suivre (rencontrer une AS et lui exposer la situation)
Une simple question cependant puis je rencontrer une AS de ma commune où dois je me déplacer dans le département de mes parents (pas le même) et demander conseil à une AS de leur commune ?

Bonjour,

Je suis AS de formation et "déléguée à la protection des majeurs" (nouvelle appelation des délégués à la tutelle), c'est à dire que je travaille en assoc tutélaire.

Katrine, vous pouvez prendre conseil auprès d'une assistante sociale près de chez vous, sans problème. A l'inverse, une assistante sociale du secteur de vos parents ne pourrait intervenir auprès d'eux qu'avec leur accord.

Mais la MASP (mesure d'accompagnement social, avec aide à la gestion budgétaire) ne peut avoir lieu qu'avec l'accord des personnes concernées ... ce qui ne semble pas le cas de vos parents.

Je vous précise donc aussi que, quelque soient les conseils que vous donnera l'assistante sociale que vous rencontrerez, vous êtes en droit d'adresser par vous-même une requête au greffe du Tribunal d'Instance dont dépendent vos parents. On pourra vous fournir la document type au Tribunal près de chez vous, mais il faut l'envoyer au Tribunal dont dépendent vos parents.

Ce que doit contenir la requête :
- identité de la (des) personne(s) concernée(s), état civil, etc ... accompagné d'un extrait d'acte de naissance (de moins de 3 mois, il me semble)
- les coordonnées de la personne
- ses ressources et tous autres éléments utiles en termes de charges, loyer (la personne est-elle propriétaire ? locataire ? hébergée ?), etc ...
- comptes bancaires et placements financiers éventuels, et/ou existences de dettes ou crédits en cours
- son entourage familial et les coordonnées (partie très importante, encore plus depuis la réforme), en précisant si ces personnes sont susceptibles d'exercer la mesure de protection.

Vous pouvez bien entendu joindre un courrier expliquant la situation, et pourquoi vous pensez qu'une mesure de protection serait utile.

Cette requête doit être complétée et signée par la personne elle-même OU un membre de la famille proche.
Dans l'idéal, elle doit être accompagnée d'un certificat médical d'un médecin agréé inscrit sur la liste disponible au greffe du Tribunal. (160 € par expertise, non remboursé par la Sécu)

Attention, si vous ne disposez pas de ce certificat, il ne faut pas adresser votre courrier au Juge des Tutelles, mais au Procureur.
Il ordonnera une enquête sociale si il l'estime nécessaire pour mieux comprendre la situation, et fera procéder à l'expertise. Dans ce cas, c'est une demande venant du Tribunal, les personnes refusent rarement !

Au final, le Juge entendra vos parents si le Procureur lui transmet le dossier complet. Il pourra aussi vous auditionner, puis prendra sa décision, en fonction également de l'expertise.
C'est pourquoi celle-ci est obligatoire, car seule la vérification d'une altération de leurs facultés mentales peut entraîner une mesure de curatelle (ou tutelle)

Je vous souhaite bon courage.

Pour Katrine,

Bonjour, je m'adresse à Katrine et pas à un pro ou autres juristes. Le sens de mon message, je vais reformuler: Aujourd'hui tu peux engager une démarche d'accompagnement sans passer par les tribunaux, en t'adressant au Conseil Général de ton département.
Après pour les puristes je les renvoie, à la loi de 5/03/2007 pourtant réforme de la protection juridique des majeurs, ainsi qu'aux autres circulaires et annexes connexes.

Franck, je pense que Katrine n'est pas une professionnelle du travail social, elle ne peut donc en aucun cas engager elle-même une démarche d'accompagnement de ses parents en s'adressant au Conseil Général ... d'autant plus qu'ils ne sont pas dans le même département qu'elle !