Bonjour et merci d'avance pour vos lumières.
Je vous explique ma situation. Mon employeur et moi-même avons décidé de mettre fin à mon CDD à terme incertain en établissant un contrat intitulé : "Accord Mutuel de Rupture d'un CDD avant échéance normale".
Cela fait plus de 6 mois que je suis salarié.
Mes questions sont les suivantes:
Pourrais-je prétendre aux allocations chômage (ce contrat stipulant mon accord à ne pas toucher d'indemnités de fin de contrat)?
Quelle case devra être cochée sur l'attestation Assedic ?
Je vous remercie.
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Accord mutuel de rupture anticipée d'un CDD
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Florence
Re: Accord mutuel de rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu d'un commun accord, mais en principe, il y a une raison (= obtenir un nouvel emploi, par exemple un CDD plus long, ou plus près de chez soi)
Là, j'avoue que je ne saisis pas le motif de cette rupture anticipée qui n'est pas expliqué.
Donc, une fin de CDD ouvre droit aux indemnités chômage, mais une rupture anticipée du CDD, je ne sais pas trop ...
Quant aux indemnités de fin de contrat, je ne vois pas trop de quoi vous voulez parler, il y a des indemnités légales qui sont obligatoirement dûes par l'employeur, je ne sais pas si il peut s'y soustraire.
Ce sont les 10 % de congés payés (si ils ne sont pas pris) et les 6 % de précarité.
Les 6% de précarité ne sont pas dûs quand l'employeur embauche finalement le salarié en CDI tout de suite après le CDD ; mais sinon, ils sont dûs, au prorata du temps effectués bien sûr.
Là, j'avoue que je ne saisis pas le motif de cette rupture anticipée qui n'est pas expliqué.
Donc, une fin de CDD ouvre droit aux indemnités chômage, mais une rupture anticipée du CDD, je ne sais pas trop ...
Quant aux indemnités de fin de contrat, je ne vois pas trop de quoi vous voulez parler, il y a des indemnités légales qui sont obligatoirement dûes par l'employeur, je ne sais pas si il peut s'y soustraire.
Ce sont les 10 % de congés payés (si ils ne sont pas pris) et les 6 % de précarité.
Les 6% de précarité ne sont pas dûs quand l'employeur embauche finalement le salarié en CDI tout de suite après le CDD ; mais sinon, ils sont dûs, au prorata du temps effectués bien sûr.