bonsoir,
les assedics m'ont notifié un rejet de demande d'ass car d'apres eux, les periodes travaillees hors du territoire francais (je suis belge et travaillais la bas avant)ainsi que les periodes de formations rémunérees ne seraient pas prises en compte dans le calcul des 5 ans sur dix ans pour l'attribution de l'ass.
Pouvez vous m eclairer et me dire ou trouver les textes de lois svp
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allocation specifique solidarité
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Marie-France
Re: allocation specifique solidarité
Bonjour,
Je suis étonnée de ce refus.
Sur le principe, le fait d'avoir cotisé auprès d'un organisme similaire en travaillant dans un pays européens permet l'étude des droits à l'Allocation spécifique de solidarité.
J'avais eu ce type de réponse pour une personne qui avait travaillé au Portugal.
J'avoue que je ne sais plus de quel organisme doit émaner l'attestation de cotisation du pays européens, car je n'ai pas suivi la situation par la suite. En effet, les fiches de paye ne suffisent pas toujours comme justificatifs. Il s'agit peut-être d'un problème de durée insuffisante de cotisation.
Les ressources sont également prises en considération.
Plusieurs pistes à vérifier...
Cordialement
Marie-France
Je suis étonnée de ce refus.
Sur le principe, le fait d'avoir cotisé auprès d'un organisme similaire en travaillant dans un pays européens permet l'étude des droits à l'Allocation spécifique de solidarité.
J'avais eu ce type de réponse pour une personne qui avait travaillé au Portugal.
J'avoue que je ne sais plus de quel organisme doit émaner l'attestation de cotisation du pays européens, car je n'ai pas suivi la situation par la suite. En effet, les fiches de paye ne suffisent pas toujours comme justificatifs. Il s'agit peut-être d'un problème de durée insuffisante de cotisation.
Les ressources sont également prises en considération.
Plusieurs pistes à vérifier...
Cordialement
Marie-France