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Declaration impôts

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Liline

Declaration impôts

Message non lu par Liline » 09 janv. 2010 12:45

Assistante sociale dans un CMP, j'ai un patient qui m'a dit être en retard de deux ans sur ses déclarations d'impôts. Il n'a reçu aucun rappel des impôts. Que lui conseiller pour le remettre dans la légalité sans le mettre en difficulté?

réponse ...

Re: Declaration impôts

Message non lu par réponse ... » 12 janv. 2010 12:23

Tu peux lui conseiller de se mettre en relation avec le service des impôts d'où il dépend.
Si besoin est, tu peux en tant qu'AS les appeler ou faire un courrier qui stipule le pourquoi il n'a pas fait ses démarches (pb de santé, pb de logt...etc...)
Il pourra faire ses déclarations même avec du retard. S'il est imposable, il devra simplement régler les sommes et sera à nouveau "ds la légalité".

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