mettre mon fils sur curatelle

[verplancke]

bonjour
j'ai mon fils de 19 ans, qui s'est endetté en faisant des chèques sans provision, il ne vit plus à la maison depuis bientot 2 ans
nous lui avons conseillé d'aller a la banque de france faire un dossier de surendettement. ce qu'il a fait.
il a 3690€ de dettes. là il va commencé à toucher les assedics, mais il a plus l'intention de dépensé son argent que de rembourser ses dettes. je voudrais qu'il soit mis sur curatelle, mais lui il ne veut rien entendre, mais il ne s'est pas gérer son argent.
je voudrais qu'il soit sous curatelle mais que c une personne étrangère qui prenne la curatelle car nous avons eu beaucoup de probleme avec notre fils et je ne me vois pas encore avoir des disputes incessantes comme ce fut le cas avant.
comment dois je m'y prendre, est ce que je peux le faire mettre sous curatelle, meme si il ne le veut pas.
Et si il ne règle pas ses dettes, est ce nous qui va devoir les règler.
je vous serais reconnaissante, de m'aider pour les demarches à faire
merci et si possible de repondre à mes questions. Car on ne s'est plusquoi faire et on finit par ce dire que l'on va devoir payer ces dettes à sa place avec encore 3 enfants à notre charge
je vous remercie par avance

[tdm]

bonjour !

a priori votre fils ne sera jamais placé sous curatelle pour une simple dette, surtout une dette de cette importance (3690 euros c'est pas mal mais pas le bout du monde). Il faudrait une raison médicale sérieuse, et encore, le procureur ne suivrait pas forcément...
Il y a un dossier à la banque de France ? c'est déjà pas mal... Vous devriez en parler de vive voix avec une AS de secteur, éventuellement (mairie, centre d'action sociale, centre médico-social, je ne sais pas comment c'est organisé chez vous, mais le forum ne suffira pas)
bon courage

[tdm]

j'oubliais : non vous n'aurez aucune obligation de rembourser à sa place ! il est majeur, il a 19 ans, sa responsabilité est engagée.

[jf]

était -il majeur lorsqu'il a fait ses dettes?
quelle est l'importance des dettes qu'il a faites quand il était mineur?
une idée à creuser qui peut -être vous soulagera!
vous êtes vous porté caution s'il a emprunté de l'argent par exemple pour se loger?

[Julie]

Bonjour,

Pour la mise sous protection judiciaire (Tutelle ou curatelle) d'une personne, il faut qu'une altération des facultés mentales soit constatée par un médecin expert auprès du Tribunal. Or dans les faits que vous exposez,on perçoit plutôt des difficultés dans la gestion budgédaire.

[Florence]

Bonjour,

Je suis déléguée à la protection des majeurs (qu'on appellalit avant "déléguée à la tutelle")

Je confirme les infos données dans les réponses ci-dessus :

- Vous n'êtes pas responsable des dettes de votre fils si il les a contractées depuis sa majorité et si vous n'étiez pas caution.

- Le dossier de surendettement est une bonne solution, mais il devra rembourser par petites mensualités qui seront fixées par la Banque de france au vu de ses ressources (Assedic) et de ses charges actuelles (loyer, EDF, etc)
Attention : il n'aura plus le droit de souscrire un crédit, sinon, tout sera annulé, et les créanciers pourront à nouveau le poursuivre devant huissiers !

- La mise sous curatelle d'une personne n'est possible qu'avec une expertise psychiatrique (réalisée par un médecin agréé inscrit sur liste déposée auprès du Tribunal)
L'endettement n'est pas un motif suffisant pour mettre quelqu'un sous curatelle.
Il existe des mesures d'aide par le Conseil général, avec une assistante sociale ou une Conseillère spécialisée pour le budget (CESF = conseillère en économie sociale et familiale) Mais il faut que votre fils soit volontaire pour les rencontrer ...

Si la situation venait vraiment à s'aggraver et qu'il refuse de rencontrer une assistante sociale, vous pourrez faire une requête au Tribunal (imprimé à retirer au greffe du Tribunal), en expliquant bien la situation et en donnant le plus d'éléments possibles. Vous pourrez adresser cette requête au Juge des Tutelles, qui ordonnera une expertise psy si il l'estime nécessaire. Voilà pourquoi il faudrait vraiment argumenter. Les éléments actuels ne suffisent pas. Mais si le dossier Banque de France échoue parce qu'il ne le respecte pas, et qu'il vous semble que votre fils se met en danger (non paiement du loyer et des charges, pas d'argent pour se nourrir en fin de mois ...), vous pourrez essayer.

Bon courage, cette situation n'est surement pas facile.
Après, c'est peut-être un mauvais passage, il est jeune et l'argent "lui brûle les doigts" !
Mis face à ses responsabilités par la banque de France, il va peut-être se calmer ...

[tdm]

ce n'est pas précisé par la collègue plus haut, Florence, pourtant très technique (personne n'est infaillible !) - plus technique que moi par ex - mais le tribunal compétent est le tribunal d'instance, pour les mesures de protection. Vous pouvez toujours vous renseigner sur place, ou bien sur un site Internet, je n'en ai pas en tête (legifrance.fr?). Enfin, si nous n'étiez pas caution, c'est votre fils qui va devoir rembourser ses dettes
bon courage !

[verplancke]

je vous remercie pour toutes les infos que vous m'avez apporter.
je ne savais pas vers qui me tourner et à qui poser mes questions.

[Lily]

Comme cela a été dit, il faut une altération des facultés mentales pour une mise sous tutelle. Mais dorénavant avec les nouvelles mesures telle que la MASP, votre fils pourrait bénéficier d'une aide dans la gestion de son argent (il s'agit d'une sorte de "curatelle allégée"). Renseignez vous au service social du conseil général, c'est eux qui s'occupent de ce dispositif.

[honet]

bonjour

Je suis actuellement caution de mon fils qui a 36ans il travail mais ne gere pas son argent pour son logement.
Depuis janvier2014.Est la je paie ses loyers impayes 6mois et je pense que sa va continuer
je serais en retraite dans 3 mois ma retaite va baisser de 400euros que dois je faire .