Le Social

Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières concernant une interrogation relative au FSL. J'aimerais savoir s'il était possible de faire une demande FSL pour une dette que la personne doit à son garant, ici le 1% patronal, et non plus à son bailleur.

Une collègue me dit que non mais ma responsable chargée du FSL est en congé et je voudrais être sûre.

Merci pour les réponses qui me seront apportées. Je ne trouve pas réponse à ma question dans le règlement intérieur du FSL.

Clo²

Bon et bien pas de réponse...

J'ai quand même obtenu le point de vue de la CESF de mon service qui m'a confirmé que lorsqu'une personne a un garant et qu'elle doit de l'argent à ce dernier, le FSL ne peut être instruit.

C'est au garant de mettre en place un plan d'apurement.

Voilà, pour ceux que ça questionnerait à l'avenir.