droit de regard des usagers sur leur dossier social
Publié : 08 mars 2010 09:59
Bonjour à toutes et à tous!
Actuelllement en stage de 1ère année en polyvalence de secteur, je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse...
Est-ce bien la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui garantie aux usagers un droit de regard à leur dossier social? Si oui est-ce bien aussi le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 qui modifie cette loi?
Du coup quelles modifications le decret de 2005 apporte à la loi de 1978?
Merci
Actuelllement en stage de 1ère année en polyvalence de secteur, je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse...
Est-ce bien la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui garantie aux usagers un droit de regard à leur dossier social? Si oui est-ce bien aussi le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 qui modifie cette loi?
Du coup quelles modifications le decret de 2005 apporte à la loi de 1978?
Merci