Bonjour à toutes et à tous!
Actuelllement en stage de 1ère année en polyvalence de secteur, je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse...
Est-ce bien la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui garantie aux usagers un droit de regard à leur dossier social? Si oui est-ce bien aussi le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 qui modifie cette loi?
Du coup quelles modifications le decret de 2005 apporte à la loi de 1978?
Merci
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droit de regard des usagers sur leur dossier social
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anais
Re: droit de regard des usagers sur leur dossier social
salut mélodie,
je suis actuellement en première année aussi, je suis en stage dans un CIAS, il me semble que c'est bien la loi du 17 juillet 1978 qui garantit un droit de regard aux usagers sur leur dossier social. Pour le reste je sais pas, et je me posai la meme question.....
je suis actuellement en première année aussi, je suis en stage dans un CIAS, il me semble que c'est bien la loi du 17 juillet 1978 qui garantit un droit de regard aux usagers sur leur dossier social. Pour le reste je sais pas, et je me posai la meme question.....