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Signalement & Secret professionnel
Publié : 23 avr. 2010 17:22
par Ludivine
Bonjour à tous !
Je suis confrontée avec ma collègue de travail à une question à laquelle nous avons pas de réponse. Nous avons connaissance de la situation d'une personne âgée de 71 ans qui se fait maltraitée psychologiquement et physiquement par sa fille unique de 44 ans et sa petite fille de 9 ans. Elle refuse que nous fassions un signalement car ne veut pas que sa fille ait des problèmes judiciaires.
Que faire ?
Merci de vos réponses.
Re: Signalement & Secret professionnel
Publié : 23 avr. 2010 20:00
par pierre
intéressant comme situation. La petite fille aussi maltraite la personne âgée ? la mère ET la fille ? étonnant duo... Quoi qu'il en soit, si des faits de maltraitance sont avérés, suffisamment graves, et que ta collègue veuille les cacher sciemment par crainte que la fille ait à répondre de ses actes devant l'autorité compétente, elle aura elle-même plus à craindre de la justice que la personne concernée... pour quelle raison ? Non assistance à personne en danger, par un tiers dépositaire d'une mission de protection des personnes vulnérables, je sais pas dans les combien ça va chercher, mais on doit déguster.
Ce que je trouve curieux, et très irresponsable, c'est qu'on ait davantage la trouille de la justice elle-même que de ce qui est susceptible d'arriver à la vieille (ou au vieux)... Bon courage
Re: Signalement & Secret professionnel
Publié : 23 avr. 2010 20:42
par EtuASS2
Bonjour !
Cette question est très intéressante, et me pousse à réfléchir sur les quelques expériences que j'ai pu voir et avoir comme étudiant de seconde année.
La première chose qui me vient à l'esprit, c'est la question de la maltraitance des personnes âgées provoque moins de réaction épidermique que s'il s'agissait de mineurs voire d'enfants. Ce regard social est plus tolérant sur une certaine forme de maltraitance, ce qui est bien sûr éthiquement discutable.
Ensuite, le fait que vous mentionniez des maltraitances physiques également laisse peut-être moins de place à l'ambiguité qui peut exister dans les cas de violence ou de harcèlement moraux. Il s'agit là de sévices, probablement constatables médicalement (quoique...) et condamnées par la Loi.
Le secret professionnel/art 226 n'est-il pas mis entre parenthèses dans le cas de l'assistance à personne en danger ?
Du haut de mon (manque d') expérience, j'aurais tendance à dire qu'un signalement au Procureur devrait être envisagé, tout en accompagnant socialement et psychologiquement la personne âgée victime afin de limiter le sur-traumatisme supplémentaire que la démarche judiciaire pourrait occasionner.
Sans doute que la démarche partenariale et de réseau sera aussi à développer, avec par exemple les cellules d'aide et de soutien à la détresse psychologique chez la personne âgée, tel qu'il peut en exister au sein des secteurs de psychiatrie (par exemple).
Cette personne est tiraillée dans cette injonction paradoxale et culpabilisatrice : ne pas vouloir subir continuellement ces violences (la preuve est qu'elle vous en parle, ce qui révèle un besoin de faire cesser cela, une souffrance), mais en même temps ne pas vouloir causer de soucis à sa famille qu'elle affectionne.
Surtout, je resterai très attentif à ce post, pour voir les autres réponses qui seront apportées, cela me paraît très instructif en dépit du malheur occasionné pour cette dame.
Bon courage et bonne continuation...
Re: Signalement & Secret professionnel
Publié : 23 avr. 2010 21:35
par LALA
maltraitance sur personne vulnérable, il faut signaler, comme il faudrait signaler pour une situation de maltraitance dans le cadre de la protection de l'enfance
Re: Signalement & Secret professionnel
Publié : 23 avr. 2010 23:01
par pierre
Ajouter en passant qu'en cas de faits avérés de maltraitance, vous risquez de vous retrouver en délicatesse avec l'autorité judiciaire à deux titres minimum : non-assistance à personne en danger à l'endroit de la personne âgée, d'une part, mais envers la petite fille également...
Pour info : Article 223-6 du code pénal. Non-assistance à personne en danger. Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
bon courage
Re: Signalement & Secret professionnel
Publié : 23 avr. 2010 23:48
par caro
bonsoir,
levée du secret professionnel, personne vulnérable il n' a pas 36 questions à se poser!! après les chefs de services sont là aussi pour accompagner les travailleurs sociaux non?
Re: Signalement & Secret professionnel
Publié : 23 avr. 2010 23:53
par Romain
Dépité, je suis dépité lorsque je lis de telle "horeur", on se croirait dans une cour de récré :
- elle veut pas qu'on le dise, mais est-ce que je vais le dire ...
Mais où suis-je dans un cauchemar, je vais me réveiller.
- Faites votre "boulot", il n'y a même pas de question à se poser.
Si il y a une chose à faire:
- se positionner face à des actes ignobles,
- comment, en prenant votre téléphone (C.G.) et en rédigeant un rapport.
Mais peut-être que quelqu'un de droit va vous dénoncer, et comme ça, cela fera "un lot complet " devant la justice.
Un conseil, relisez et surtout décortiquez chaque mot de ce qu'est le secret professionnel.
Bougez vous....
un cauchemar vous dis-je!
Romain
Re: Signalement & Secret professionnel
Publié : 24 avr. 2010 00:01
par Ludivine
Merci à tous pour vos réponse !!
Ma collègue et moi voulons faire un signalement au procureur mais la victime nous l'a interdit.
Nous l'avons orienté vers une association spécialisée dans la maltraitance des personnes âgées. Nous "espérons" qu'avec notre discours, celui de son médecin traitant et celui de l'association elle soit d'accord pour que nous mettions en place une protection pour elle.
Le problème est là. C'est que cette personne est juste âgée, elle a toute sa raison et sait ce qu'elle veut et ce qu'elle ne veut pas. Du coup nous sommes partagées entre l'obligation de dénonciation et le respect de sa volonté.
La question est là ! Conscientes des risques que l'on courre, on ne veut pas non plus brusquer la dame qui bénéficie d'un répit d'un mois (sa fille est en congès).
Le médecin traitant est dans la même situation et le même dilemne.
Voilà un peu plus d'infos, si vous avez d'autres pistes, nous sommes preneuses !
Encore merci à tout le monde
Re: Signalement & Secret professionnel
Publié : 24 avr. 2010 06:40
par pierre
Très matinal...
Vous imaginez la gamine bien grandir dans ces conditions ? de plus, si jamais la personne est hospitalisée, vue par un médecin, qu'il y a une plainte, et qu'il vient aux oreilles de la police ou du procureur que la situation était connue de vous, attention donc.
A EtuASS2, yes le secret pro est suspendu ici.
C'est certain qu'un suivi médical et psychologique va sérieusement se poser, pour l'enfant aussi, et même pour l'auteure adulte des violences, cependant il n'existe pas de "cellule d'aide et de soutien à la détresse psychologique des personnes agées"

cette idée n'est pas mauvaise ceci dit, faudrait y songer. Il existe des unités de psychogériatrie dans certains CHS par contre. Pour les remarques suivantes : "La première chose qui me vient à l'esprit, c'est la question de la maltraitance des personnes âgées provoque moins de réaction épidermique que s'il s'agissait de mineurs voire d'enfants." c'est vite dit ! je connais beaucoup (et j'en suis) de travailleurs sociaux qui réagissent très mal aux violences exercées contre les vieux.
Ceci enfin : "Cette personne est tiraillée dans cette injonction paradoxale et culpabilisatrice : ne pas vouloir subir continuellement ces violences (la preuve est qu'elle vous en parle, ce qui révèle un besoin de faire cesser cela, une souffrance), mais en même temps ne pas vouloir causer de soucis à sa famille qu'elle affectionne", c'est du psychologisme ou une surinterprétation des maigres faits exposés, pas nécessaire je crois. On n'en sait rien pourquoi elle ne veut pas signaler. C'est peut-être la simple trouille d'avoir à prendre ses responsabilités. Ou autre chose, oui... Une mauvaise raison en tout cas, très certainement. Pourquoi je dis ça ? pas pour faire ch..., juste pour dire que les interprétations diverses pullulent dans le métier et qu'il convient d'essayer de s'en tenir aux faits (recueil de données) et à leur analyse (en équipe si possible). Etre factuel, c'est déjà pas mal... bonne journée
Re: Signalement & Secret professionnel
Publié : 24 avr. 2010 10:01
par pierre
ah bin ouais mais présenté comme ça ça change tout... Une voie possible c'est de passer par l'enfant, elle est danger elle aussi. Mais attend, elle maltraite bien la vieille personne ? me méfie maintenant... Pas moyen de voir la mère pour lui dire que ça ne va du tout, que vous risquez d'avoir à en référer à l'ASE ?
bref, bon courage