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comment representer un enfant?
Publié : 26 avr. 2010 13:27
par MARCHAUD
bonjour j aurais aimait savoir quelques petit renseignements.
Nous allons accueillir la niece de mon compagnon pendant son annee scolaire qu elle fera dans notre region donc elle ne rentrera chez ses parents que les vacances et certains week end etant mineur comment pouvons nous la representer pour son ecole ou en cas de problemes (maladies, accidents,...)? MERCI
Si vous connaissait les demarches ou autres a faire je ne sais pas peut etre que les parents peuvent nous donner une procuration ou autres. merci pour vos reponses...
Re: comment representer un enfant?
Publié : 27 avr. 2010 21:22
par Florence
Bonjour,
Vous n'aurez aucune possibilité de "représentation" officielle : seuls les parents restent détenteurs de l'autorité parentale, tant qu'elle ne leur est pas retirée par un Juge.
Bien sûr, les parents peuvent (ils ont même intérêt) vous faire une sorte de procuration, mais cela n'aura aucune valeur juridique, rien n'obligera une administration ou un organisme quelconque à l'accepter.
Il vous faudra au minimum la photocopie de l'attestation Sécurité Sociale des parents, et la photocopie de leur carte Mutuelle ... mais sans carte vitale, les professionnels de santé peuvent "rechigner" et il vous faudra sans doute faire l'avance de frais, si nécessaire.
Et vous ne pourrez donner aucune autorisation d'opérer. (les parents auront toujours possibilité de la faire faxer !)
Re: comment representer un enfant?
Publié : 27 avr. 2010 22:36
par mel93
bonsoir,j'ai mon compagnon qui a héberger sa filleule pour qu'elle vienne suivre c'est étude en france pendant plus d'un ans a son domicile c'est parent habitez en martinique et mon compagnon en ile de france sa mere a etait au tribunale de martinique avant l'arriver de sa fille chez mon compagnon en demandant a ce que mon compagnon soit le tuteur de sa fille jusqu'a sa majorité elle a ensuite envoyer les papier a mon compagnon pour quil les signe et il a fait justifier le papier au directeur de l'ecole et au yeu de la loi et l'ecole c'etait lui le responsable donc c'etait lui qu'il appeller en cas de souci a l'ecole(reunion,malade etc...) il avez le role du pere,voila en esperent vous avoir aidez,bonne soirée a vous
Re: comment representer un enfant?
Publié : 28 avr. 2010 13:25
par karen113
Bonjour,
Vous pouvez penser à faire une demande de délégation d'autorité parentale temporaire auprès du Juge des Affaires familiales.
Renseignez vous auprès du TGI dont dépend votre lieu d'habitation.
Karen113
Re: comment representer un enfant?
Publié : 29 avr. 2010 09:21
par jil
les parents de cette jeune peuvent vous désigner "tiers digne de confiance". La démarche se fait auprès du juge des enfants, je crois, ou du JAf peut-être...
Re: comment representer un enfant?
Publié : 01 mai 2010 22:47
par Florence
Jil, je ne suis pas sûre que les parents puissent désigner eux-même le "tiers digne de confiance". Cette démarche émane plutôt du Juge des Enfants qui "place" l'enfant chez cette personne quand les parents ne sont pas capables de le prendre en charge correctement par eux-mêmes.
Quant à la solution qu'indique Mél93, elle me paraît regrettable, car cela veut dire que les parents perdent tous droits sur leur enfant ! C'est quand même une sacrée décision !