Le Social

Bonsoir à tous,

Je vais, certes, poser une question bête et sureprenant pour certains peut-être mais je me posais une question.

Après avoir fait une recherche sur le forum, ça reste assez flou pour moi.
Le code de déonthologie de l'ass existe t-il légalement ?

Ou a t-il été voté seulement à l'ANAS ?

Sur un plan pénale, un professionnel qui ne respecterai pas ses obligations peut-il se voir resortir ce code ??

Merci à tous!!

je pense qu'en cas de non respect du secret professionnel (tout ce qui est dit, compris, vu ou entendu à domicile durant un entretien) le ou la professionnel risque 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Bonjour Marion,

Le secret professionnel et ses dérogations sont en effet dans le code pénal. Mais il n'est pas à confondre avec le code de déontologie de l'ANAS.
Le secret prof n'en est qu'un élément.
Nous sommes tenues de respecter le code déontologique de l'ANAS cependant ce texte n'a aucune valeur juridique.

En effet je rejoins AS hospi, le secret professionnel est un point du Code de déonto qui s'inscrit dans le Pénal. Mais c'est tout. Tu ne seras pas poursuivie pour manque de confraternité par exemple...

c'est pas une question bête du tout au contraire.
à Valérie : le manque de confraternité est mentionné dans le code de déonto ? sérieusement ? waouh, s'il existait un tel code pour nos députés, les dégâts seraient impressionnants

Art. 25 - L'Assistant de Service Social a l'obligation de contribuer à l'évolution constante de sa profession dans un souci d'ajustement aux évolutions de la société.

(concernant la fin de la gratification !)

Art. 26 - L'Assistant de Service Social doit avoir une attitude de confraternité à l'égard de ses collègues. Il observera les devoirs de l'entraide professionnelle et s'abstiendra de tout acte ou propos susceptible de leur nuire.

les dégâts peut-être, les entorses en tout cas... les entorses au code sont nombreuses alors !
Va peut-être falloir l'amender pour l'ajuster à l'évolution du travail, ou simplement à l'état des choses...
Après, la question est de savoir s'il faudrait disposer d'un ordre des AS comme il existe un Ordre des médecins... bof, pour certains.