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endettement
Publié : 12 mai 2010 14:33
par bolo
Pensez vous qu'un dossier de surendettement sur ces bases puissent aboutir:
-8500 d'opposition RMI/RSA
-+5500 d'indus allocation logement
soit 14000 euros..
Merci pour vos réponses.
Re: endettement
Publié : 14 mai 2010 10:52
par lul
bonjour bolo,
la décision de la commission de surendettement dépend du profil de la personne accompagnée: si la personne est âgée, sans patrimoine, la dette peut être effacée dans le meilleur des cas. Sinon le remboursement sera certe très long, voire sans fin (si les revenus sont faibles) vu l'importance de la dette. mais la procédure protège la personne de poursuites judiciaires (dans le cas général)ici, je pense qu'il te serait peut être utile de joindre la banque de france et de demander conseil (ils m'ont souvent aidé). Voila j'espère t'avoir un peu éclairé bonne continuation
Re: endettement
Publié : 14 mai 2010 12:02
par pierre
bien sûr, lul a raison, tu peux appeler la BDF et lui faire un petit topo de la situation. Mais que s'est-il passé avec la CAF pour en arriver là ? pas moyen d'essayer de régler ça avec la CAF au moins en partie ?
Re: endettement
Publié : 14 mai 2010 12:38
par Ju
la commission va se baser aussi sur les revenus de la personne !
D'après les infos que tu donnes, la personne doit rembourser un montant imortant RMI/RSA ? est-ce suite à une fraude ou à une déclaration erronnée ?
parce que pour qu'un dossier de surendettement soit accepté il faut que la personne soit de bonne foi, c'est à dire qu'elle n'ait pas "volontairement" créer une situation de surendettement ou fait de fausses déclaration !
après déposer un dossier ne coute rien !! la commission décidera !