Le Social

Bonjour,


Je recherche un texte de loi qui dit qu'en cas de violence sexuelle, abuseur et abusé doivent être séparés des la dénonciation des faits


Merci de votre aide clara

Mais cette loi existe-t-elle? La loi dit-elle que dès qu'il y a dénonciation, il y a séparation? Il ne me semble pas. Il faut que ce sur quoi se base la dénonciation soit un minimum tangible. Il faut que la dénonciation se base sur des faits avérés, un vague doute ne suffit pas. Il ne suffit donc pas de dénoncer, pour qu'un mineur soit séparé de l'adulte qui l'aurait abusé. Je ne pense donc pas que tu trouveras la loi que tu cherches, celle-ci n'existant pas.

Par contre, il existe certainement une loi qui dit que des violences (sexuelles pou pas) avérées sur un mineur conduisent à des mesures devant lui garantir sécurité (pour cela va voir du côté de l'article 375 du code civil).

Qui parle de violence d'un adulte sur un mineur??
Cette loi semble bien exister puisqu'elle est mise en application dans les institutions de plus il nous parait évident que si nous recherchons ce texte c'est bien que les faits sont existants.
A aucun moment je n'ai parlé de vague doute!