"requérir la mise en tranquillité" ?
Publié : 31 mai 2010 13:47
Bonjour,
je suis ES en cours de formation.
Lors d'un entretien avec une assistante sociale,dans le cas d'une femme violentée(inconnue de l'UTPAS), ma collègue a proposer de demander la mise en tranquillité des enfants (témoins des violences) pour obtenir que le mari ne puisse plus avoir accès au domicile conjugal.
En avez-vous déjà entendu parler ? Quels sont les critères ? Qui peut instruire la demande ? Comment se présente-t-elle ? A qui doit-on l'adresser ? L'UTPAS doit-il intervenir ?
Merci d'avance pour vos réponses.
je suis ES en cours de formation.
Lors d'un entretien avec une assistante sociale,dans le cas d'une femme violentée(inconnue de l'UTPAS), ma collègue a proposer de demander la mise en tranquillité des enfants (témoins des violences) pour obtenir que le mari ne puisse plus avoir accès au domicile conjugal.
En avez-vous déjà entendu parler ? Quels sont les critères ? Qui peut instruire la demande ? Comment se présente-t-elle ? A qui doit-on l'adresser ? L'UTPAS doit-il intervenir ?
Merci d'avance pour vos réponses.